Blanc-seing gouvernemental à la non déclaration de 750 000 accidents du travail

Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 que le Parlement n'a pas eu le droit de discuter suite au 49.3, il y a entre autres la question de l'indemnisation des accidents du travail, notamment ceux que les employeurs n'ont pas déclarés – 750 000 en 2021.

Entrée d'un chantier interdit au public à Massay Palaiseau (Photo AFP).
Par Nicole Bernard
Publié le 19 novembre 2022
Temps de lecture : 2 minutes

Mais qu’est-ce qu’il y a donc dans ce projet de loi de financement de la Sécu que le Parlement n’a pas le droit de discuter ?

Il y a, par exemple, un article qui fixe à 1,2 milliard le versement du budget des accidents du travail au profit du budget de l’assurance maladie. Pourquoi ce transfert qui augmente chaque année, et pas qu’un peu : + 100 millions en 2022, + 100 millions en 2023 ? Qu’est-ce que cela recouvre    ? Cela recouvre tous les accidents du travail non déclarés par les employeurs et dont les conséquences sont prises en charge selon les (…)


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