Retraites complémentaires : un recul significatif du gouvernement

L’annonce de cet abandon, faite par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, lors de la conférence de la presse du 10 janvier 2023 de présentation de la réforme des retraites, est passée un peu inaperçue mais elle est pourtant très importante.

Depuis 2020, le gouvernement tente de faire reprendre la collecte des cotisations des retraites complémentaires des salariés du privé gérées par l’Agirc-Arrco (qui concerne plus de 13 millions de retraités) par les Urssaf.

Initialement, ce transfert devait se mettre en place au 1^er  janvier 2022 mais, face à l’opposition de toutes les confédérations syndicales et du patronat, le gouvernement a été contraint de le reporter une première fois au 1^er  janvier 2023, puis une seconde fois au 1^er  janvier 2024 pour finalement décider d’y renoncer.

Il faut bien mesurer ce que signifie cette décision. En réalité, ce transfert, présenté comme une simple mesure technique permettant de réaliser 700 millions d’économies, avait un tout autre objectif.

Il s’agissait de poursuivre l’orientation consistant à ce que les Urssaf deviennent l’unique collecteur des cotisations de la protection sociale pour ensuite permettre la fusion du recouvrement social (les cotisations, qui financent la Sécu) et fiscal (les impôts, qui financent l’Etat). Et ainsi donner les moyens à l’Etat de récupérer toutes les cotisations sociales avec au passage les 60 milliards de réserve de l’Agirc-Arrco.

Un recul à mettre en rapport avec le combat contre la réforme des retraites de Macron

Il faut savoir que le gouvernement a créé, en septembre 2019, par décret, une mission interministérielle dé-nommée « France recouvrement », « chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social ». Ce décret précise notamment : « La mission est notamment chargée d’assurer le pilotage d’ensemble, la cohérence et la coordination des travaux liés à l’unification du recouvrement dans la sphère sociale, d’une part, et dans la sphère fiscale, d’autre part. »  Par ailleurs, ce transfert aurait aussi permis d’avancer à terme vers le régime unique de retraites.

L’abandon du transfert des cotisations Agirc-Arrco est à mettre en rapport avec le combat contre la réforme des retraites de Macron. En effet, Dussopt a justifié cette décision lors de la conférence de presse par le fait que ce transfert constituait « un irritant pour les partenaires sociaux » .

La réforme des retraites, en reportant l’âge de départ à la retraite et en augmentant le nombre d’annuités, constitue bien plus qu’un « irritant » pour les confédérations syndicales et les travailleurs. C’est pour cette raison que Macron-Borne devront la retirer.