RIP, RIP, RIP… Que se cache-t-il derrière ce sigle ?

Le 15 mars, Bernard Cazeneuve, dernier premier ministre de Hollande après avoir été le tristement célèbre ministre de la police sous le gouvernement Valls, a repris la proposition faite la veille par la députée PS, Valérie Rabault, d’un référendum d’initiative partagée (RIP).

Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre de Hollande, à l'université d'été du Medef, le 30 août 2022 (photo Eric Piermont / AFP)
Par Daniel Shapira
Publié le 16 mars 2023
Temps de lecture : 2 minutes

Qu’est-ce que ce fameux RIP, censé selon Cazeneuve, « permettre, si les conditions sont réunies, de mettre un coup d’arrêt au processus de réforme » ?

« Si les conditions sont réunies » ? Quelles sont-elles ?

Selon l’article 11 de la Constitution :

– La proposition de loi du RIP ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une loi promulguée depuis moins d’un an. Donc elle doit être validée avant la promulgation de la loi Macron-Borne.

– Une fois signée par 185 parlementaires, le Conseil constitutionnel doit valider la proposition, donc avant la promulgation de la loi Macron-Borne.

– Ensuite, il faut 10% du corps électoral (donc d’inscrits sur les listes électorales !), soit près de 4,9 millions d’électeurs, dans un délai de 9 mois, signant cette proposition pour qu’elle puisse être prise en compte. Et il ne s’agit pas de signatures recueillies au bas d’une pétition sur un marché. Non, il s’agit de signatures qui doivent être enregistrées sur un site dédié du Ministère de l’Intérieur ou déposées dans un « point d’accès» officiel dans la circonscription.

– Une fois les 4,9 millions de signatures obtenues dans ces conditions, le Conseil constitutionnel doit les vérifier.

– Si le Parlement n’examine pas la proposition de loi dans un délai de 6 mois, alors et alors seulement, le Président convoque un référendum.

Comme on le voit tout ce processus d’une complexité absolue ne débouche pas nécessairement sur un référendum. On comprend que Mathilde Panot Présidente du groupe de la France insoumise à l’Assemblée nationale, ait parlé d’un véritable « parcours du combattant ».

Quant au contenu de cette proposition de loi pour un RIP, selon Stéphane Peu, député PCF de Saint-Denis (93), il s’agit d’une proposition de loi « très simple qui propose que l’âge de départ à la retraite ne puisse pas excéder 62 ans ». Notons au passage que cette proposition entérine donc les 43 annuités de cotisations de la loi Touraine au nom de laquelle tous ceux ayant commencé à travailler à partir de 21 ans devront de toute façon aller jusqu’à 64 ans pour avoir une retraite à taux plein.

Les véritables objectifs de cette opération

Et à quel moment surgit cette proposition de RIP ?

Au moment où des secteurs entiers sont déjà en grève, et certains depuis plus de 10 jours comme les électriciens et gaziers, les éboueurs et bien d’autres.

A quel moment cette proposition intervient-elle ? Après que le 7 mars, ait déferlé dans la rue le plus grand nombre de manifestants recensés depuis 61 ans. A quel moment cette proposition intervient-elle ? Au moment où la question de la grève pour bloquer Macron est posée dans tout le pays.

Et pourquoi donc cette proposition qui n’a aucune chance d’aboutir et qui se dresse contre le mouvement de millions et de millions ?

Bernard Cazeneuve qui a quitté le PS par hostilité à la constitution de la Nupes, donne la clé : « Je suis inquiet pour la gauche de gouvernement (…) Les prises de position de LFI, au sein de la Nupes, ses insultes et ses comportements irresponsables et violents, suscitent le silence gêné des autres composantes de la gauche et les placent dans une impasse ».

Et bien voilà le but de l’opération !