Un raid gouvernemental sur les retraites complémentaires, par tous les moyens

La semaine dernière, nous avons évoqué la manœuvre du gouvernement pour faire supporter aux retraites complémentaires les dépenses occasionnées par les quelques concessions qu’il a dû faire pour faire passer la réforme meurtrière des retraites.

Le gouvernement s’énerve. Le ministre Dussopt déclare : « Nous considérons comme normal qu’il y ait une participation de l’Agirc-Arrco au retour à l’équilibre général du système de retraites » (Les Echos du 27 septembre). Et si les organisations syndicales qui siègent au conseil d’administration ne sont pas d’accord ? Et si elles considèrent qu’il est indispensable de revaloriser les retraites complémentaires ? Pas de problème. M. Dussopt a précisé que, faute d’accord, « il y a un PLFSS qui est en cours de discussion qui peut nous permettre d’avancer sur ce sujet ».

Pour le ministre, tout doit être à la botte du gouvernement : le régime général qu’il a réformé avec l’article 49.3, les retraites complémentaires dont il guigne les réserves. Et il appelle cela le « dialogue social »…

La réforme des retraites permettra « de financer l’école et la santé », disait Macron…

Le 21 février dernier, à Rungis, Macron avait déclaré : « Cette réforme des retraites permet de créer plus de richesses pour le pays et de financer l’école et la santé ».
Arnaque et mensonges !
Au moment même où il va présenter au Parlement son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ¹ Loi de financement qui, selon toute probabilité, passera avec l’article 49.3 comme la loi de programmation des dépenses publiques., le gouvernement met en application le décret du 31 juillet 2023 sur le reste à charge pour les patients qui ont des soins dentaires (voir Informations ouvrières n° 772). Le décret prévoit que le taux de remboursement passe de 70 % à 55 ou 65 % à compter du 1e^r octobre 2023.

Le gouvernement a décidé qu’il sera de 60 %. Le taux de remboursement des actes des praticiens était déjà passé de 80 à 70 % le 29 juillet 1993. En 30 ans, il n’avait pas bougé. Et voilà qu’il baisse de 10 points. D’autres décisions sont-elles à prévoir pour tenir l’objectif meurtrier des dépenses d’assurance maladie fixé dans le PLFSS ?

Tout va bien, selon le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse !

Pourquoi le gouvernement avait-il fixé au 1e^r septembre 2023 la mise en œuvre de la réforme meurtrière des retraites alors qu’il savait pertinemment que c‘était impossible ? Parce qu’il était pressé de porter un coup aux retraites pour obéir aux agences de notation financières ? Oui, c’est sûr. Et, surtout, parce qu’il fallait que sa loi vienne impacter les comptes 2023 afin de « justifier » le recours à une loi rectificative de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 ! Et donc pouvoir utiliser l’article 49.3 afin d’imposer sa réforme à un pays qui n’en veut toujours pas ! Pure manœuvre antidémocratique avec des conséquences dramatiques pour des centaines de milliers de salariés.

Le résultat ? Des dossiers bloqués, des programmes informatiques qui manquent, des salariés qui n’ont toujours pas pu toucher leur pension. Les anciens invalides se retrouvent sans ressources. Ceux qui comptaient sur leur compte épargne-temps pour partir au 1e^r septembre doivent travailler un trimestre de plus ! Où ? Comment ?

Le personnel de la Sécurité sociale ne supporte pas cette situation. Dans certaines régions, Paris, Nantes, Toulouse par exemple, leurs syndicats ont lancé des procédures d’alerte.

Interpellé par les fédérations syndicales le 20 septembre, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse a considéré que tout allait bien. Tout au plus a-t-il reconnu quelques « petits couacs », dus, selon lui à l’impossibilité d’avoir un service public « zéro défaut ». Qui veut noyer son chien l’accuse d’avoir la rage.