Dans un avis rendu le 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré l’article du projet de loi de Finances concernant les Pôles d’appui à la scolarité (Pas) au motif que « ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances ».
Pierre angulaire de l’acte 2 de l’École inclusive annoncé par Macron lors de la conférence nationale du handicap en avril 2023, les Pas devaient restreindre le recours aux AESH et transférer le choix des modalités d’accompagnement des élèves reconnus en situation de handicap de la MDPH vers l’Éducation nationale. Pratique, le payeur qui décide… le ministère ayant annoncé vouloir réduire le nombre de reconnaissances de handicap et donc d’accompagnements.
Mais dans les faits, ce n’est pas aussi simple. L’invalidation de l’article concernant les Pas, pierre angulaire de l’acte 2 de l’École inclusive, constitue un revers majeur pour le gouvernement dans sa volonté de faire des économies sur le dos des élèves les plus fragiles et des personnels. C’est totalement relié à ce qui se passe sur le terrain depuis des mois : la mobilisation des AESH aux côtés des enseignants et des parents d’élèves pour le retrait de l’acte 2 de l’École inclusive.
Car sur le terrain, au quotidien, chaque jour, des classes entières et des personnels sont malmenés par des élèves qui manquent de soins : certains s’échappent des classes, d’autres projettent des objets, mordent, frappent, voire menacent de mort d’autres élèves ou des personnels… provoquant ainsi des ambiances anxiogènes pour tous, impactant tous les élèves et les apprentissages.
Le 13 décembre dernier, une élève de 5e du collège des Hautes-Ourmes, près de Rennes, (…)
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