Code du travail : un rapport remis au ministre Le Maire annonce une prochaine loi de déréglementation

Code du travail, réglementations, obligations sociales le gouvernement précise « l'acte 2 de la libéralisation de notre économie ».

Manifestation contre la réforme du droit du travail à Nantes, le 12 septembre 2017. (AFP)
Par Pablo Pesca
Publié le 23 février 2024
Temps de lecture : 3 minutes

A la demande du patronat le gouvernement veut « transformer un maquis en jardin ». C’est ainsi que Bruno Le Maire s’est exprimé le 15 février dernier en présentant le rapport parlementaire établi à la demande de Bercy pour servir de base à la prochaine loi de « simplification » annoncée par le gouvernement avant l’été. A la lecture des préconisations de ce rapport (lire ci-dessous) , il semblerait que le « jardin » de Monsieur Le Maire est une jungle dans laquelle les salariés n’ont aucun droit et où les entreprises peuvent tout se permettre.

Après avoir considérablement diminué les prérogatives des représentants du personnel, supprimé les CHSCT, permis de nombreuses dérogations aux accords de branche et ainsi affaibli les organisations syndicales par les ordonnances, Macron veut en quelque sorte « finir le boulot » avec sa nouvelle réforme et ramener les droits collectifs de millions de salariés à néant.

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L’employeur pourrait tout s’autoriser sans contrôle de l’inspection du travail et déroger, y compris sur les salaires (…)


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