La IVe Internationale et la démocratie (dernière partie)

Invité en décembre 2000 par une association philosophique, notre camarade Pierre Lambert (1920-2008) a tenu une conférence sur le thème « la IVe Internationale et la démocratie ». Nous publions la deuxième et dernière partie de cette conférence.

  • Tribune IVe Internationale
Proclamation de la Commune de Paris, place de l’Hôtel-de-Ville, le 28 mars 1871 (gravure d’époque recolorisée).
Par Pierre Lambert
Publié le 31 mars 2024
Temps de lecture : 7 minutes

I- Démocratie politique et laïcité de l’école et de l’État

Je m’efforcerai de traiter brièvement (…) deux des questions les plus fondamentales : celle de laïcité de l’école et de l’État, et celle de la place des syndicats indépendants.

Pour ce faire, je me référerai à l’action politique de Jules Ferry.

Comme vous le savez, le républicain bourgeois Jules Ferry, homme d’État, n’était en rien « socialiste ».

Lors des élections de 1869, ce républicain antibonapartiste donne le contenu le plus complet de ce qu’a été la démocratie politique : « Un gouvernement de la nation, par la nation. Pour fonder en France une libre démocratie, il ne suffit pas de proclamer l’entière liberté de la presse, l’entière liberté de réunion, l’entière liberté d’association. La France n’aura pas la liberté tant qu’il existera un clergé d’État, une Église ou des Églises officielles. Séparation absolue de l’État et de l’Église. »

Plus tard, à Jaurès qui l’interrogeait sur son programme politique, Jules Ferry déclarait vouloir « établir l’humanité sans dieu ni roi. Pas de vérité révélée. (…)  Ce n’est pas à l’État de prendre en compte les intérêts de l’enseignement privé, que le choix des parents reste libre. »

L’action de la IIIe République…

Jules Ferry et la IIIe République naissante ont, comme vous le savez, institué l’école laïque, gratuite et obligatoire. La loi du 16 juin 1881 institue la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques. La loi du 28 mars 1882 institue l’obligation scolaire et la neutralité religieuse dans l’enseignement primaire.

La loi du 30 octobre 1886 abroge les titres Ier et II de la loi Falloux, institue la laïcité du personnel enseignant, interdisant toute subvention publique à l’enseignement primaire privé et stipulant que toute commune doit être pourvue au moins d’une école primaire publique. La loi du 9 décembre 1905 institue la séparation des Églises et de l’État.

Je note que Lénine, après la Révolution russe, en juillet 1919, déclarait que le gouvernement soviétique serait heureux de pouvoir instituer en Russie un enseignement comparable aux résultats obtenus par l’école publique en France. Et il ajoutait : « La république bourgeoise, un parlement (un vrai parlement), le suffrage universel, ont constitué un immense progrès du point de vue du développement de la société. »

Mais dès 1919, la IIIe République, engagée dans un processus qui la conduira à donner les pleins pouvoirs à Pétain en juillet 1940, fait adopter par le Parlement toute une série de lois antilaïques. Mais c’est la Ve République qui portera les coups majeurs à l’école laïque et à l’instruction.

…et celle, délétère, de la Ve République

L’arsenal des dispositions antilaïques est mis en place par tous les gouvernements de la Ve République à partir de la loi Debré (1959), avec les lois Haby (1975), Guermeur (1977), Defferre (1982 et 1983), Rocard (1984), Carraz (1985), la loi Jospin, alors ministre de l’Education nationale (1989), les accords Lang-Cloupet (1992), la réforme des lycées, collèges et écoles initiée par Claude Allègre et Ségolène Royal, amplifiée par Jack Lang… Toutes ces lois sont autant de moyens de plus en plus importants dégagés à coups de milliards prélevés sur les fonds publics, pour l’école privée, pour démanteler l’instruction publique.

Il y a plus : la loi Carraz de 1985 relative à l’enseignement technique et professionnel, qui introduit l’alternance école-entreprise. Jules Ferry, un siècle auparavant, s’insurgeait contre le travail des enfants en entreprise, « qui pourrait retirer des enfants de leur scolarité ».

Une dernière citation : « Instruction et éducation sont à la fois le but et le moyen de la république ».

Jules Ferry dénonçait par ailleurs « l’oligarchie industrielle et financière », la spéculation qui ne permet pas à la démocratie politique de progresser.

II- Autre critère de la démocratie politique : l’indépendance des syndicats

Jules Ferry estimait également que les travailleurs étaient en droit de se coaliser pour défendre leurs intérêts de travailleurs, précisant même : « Le droit de coalition est la première liberté des travailleurs. Sans elles, toutes les autres ne sont qu’une apparence vaine. »

Jules Ferry ajoutait : « Que les hommes timides, effrayés à chaque nouvelle force sociale qui réclame sa place, se rassurent sur le danger de coalition. L’expérience aura vite appris aux ouvriers que même coalisés ils ne doivent pas s’engager à la légère dans une lutte contre le capital. La coalition est une arme d’attaque dangereuse pour les ouvriers, mais elle est une arme utile pour la défense, et il est d’autant plus important de la réclamer que c’est l’arme unique. »

Il serait quelque peu indécent de vouloir faire dire à Jules Ferry plus qu’il n’en a dit. Jules Ferry admettait que la classe ouvrière avait le droit de se « coaliser », c’est-à-dire de s’organiser pour se défendre contre les exigences du capital.

Mais, évidemment, Jules Ferry ne tirait pas, loin de là, les conséquences que la Charte d’Amiens en tirerait en 1905, définissant le but final de la lutte de la classe ouvrière : « abolition du patronat et du salariat ». Mais Jules Ferry répondait lui-même à la question : peut-il y avoir démocratie sans libre droit donné aux citoyens de s’associer ?

Ce sont là les données qui sont à la base de la loi de 1884, qui donne aux travailleurs le droit de s’associer librement dans des syndicats indépendants pour se défendre contre le capital.

Il ne m’est pas possible de démonter dans le détail, faits et documents à l’appui, comment sous des appellations diverses tous les gouvernements de la Ve République, je dis bien TOUS les gouvernements de la Ve République, ont cherché à réaliser à toute force l’association capital – travail, forme gaulliste du corporatisme destructeur des syndicats indépendants, qui ne peuvent rester des syndicats que dans l’indépendance.

La volonté du patronat de procéder à la « refondation sociale » s’inscrit directement dans cette politique d’intégration.

Les conséquences de cette marche au corporatisme, traduisant la volonté d’intégrer les syndicats, les travailleurs les subissent jour après jour : modération salariale, déréglementation, destruction des statuts et conventions collectives, des garanties sociales et des droits arrachés par la lutte de classe indépendante.

La laïcité de l’école et de l’État, le droit des travailleurs à se constituer en organisations indépendantes, sont donc critères de la démocratie.

Il en est bien entendu bien d’autres.

Si donc c’est là le contenu de la démocratie politique, n’est-on pas en droit d’en déduire que les remettre en question, c’est remettre en question la démocratie politique ? Nous en arrivons au point central : les institutions de la Ve République, qui précisément sont la remise en question de la laïcité de l’école et de l’État et le droit à l’organisation indépendante.

III- Le caractère antidémocratique des institutions de la Ve République

Qu’est-ce qui permet de caractériser ainsi les institutions de la Ve République comme antidémocratiques ? Par parenthèse, je rappellerai le titre d’un célèbre pamphlet caractérisant la Constitution de la Ve République comme un régime de « coup d’État permanent ». L’auteur n’est autre, comme vous le savez, que François Mitterrand qui, devenu président… La suite, vous la connaissez.
 
Il suffit de signaler un des articles de la Constitution pour la caractériser comme antidémocratique, antiparlementaire. Ce qui réduit le député à la situation de godillot, garantissant si je puis dire la possibilité de violer systématiquement le mandat, la démocratie du mandat.
 
L’article 38 de la Constitution stipule : « Le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. »
un Parlement croupion
Cet article 38, bien que formulé de façon alambiquée comme tous les articles de cette Constitution, est néanmoins très clair. Il consacre le Parlement comme Parlement croupion, abdiquant ce qui constitue l’essence même d’un régime parlementaire, à savoir qu’il dénie au Parlement la quasi-totalité de ses droits en matière législative.
 
Et rappelons l’usage fait par tous les gouvernements de l’article 49.3 : si le gouvernement pose la question de confiance à propos d’une loi, le texte est considéré comme adopté sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit votée dans les vingt-quatre heures.
 
L’article 38 autorise le gouvernement à prendre des mesures législatives sous forme d’ordonnances. Quelles en sont les conséquences ?
Au moment où je vous expose mes points de vue, se déroulent à l’Assemblée nationale la discussion et le vote d’une loi d’habilitation autorisant le gouvernement à transposer par ordonnances cinquante directives européennes.
 
Il serait osé de caractériser les institutions européennes comme des institutions démocratiques. La Commission européenne, comme vous le savez, n’a de compte à rendre à personne. Comme vous le savez également, je le répète, la prérogative d’un authentique parlement, c’est de faire la loi. (…) 
 
Il en a été ainsi, tout dernièrement, pour la transcription de la directive européenne sur le travail de nuit des femmes, qui, quelles que soient les contorsions des uns et des autres, signifie la remise en cause de la loi de 1892 et de toutes les lois qui s’en sont suivies, interdisant le travail de nuit des femmes. (…)
 
IV- Que reste-t-il de la démocratie politique aujourd’hui ?

U n dernier problème, concernant la démocratie politique. Une des conquêtes fondamentales de la démocratie politique a été, comme vous le savez, le suffrage universel. Durant des décennies et des décennies, dans tout le cours du XIXe siècle, les combats ont été conduits contre les limitations censitaires au droit de vote. Certes, le suffrage universel a pu être dévié de sa signification par le plébiscite bonapartiste.

Cela dit, peut-on aujourd’hui considérer que l’exercice du suffrage universel est une réalité dans notre pays ? 60 %, 70 %, 80 % des électeurs, refusent de participer, depuis des mois et des mois, à toute élection. Peut-on estimer que tel ou tel est véritablement le mandataire du suffrage universel quand il est élu par 30 % ou quelquefois moins du corps électoral ?

Et précisément, c’est cette question de la démocratie du mandat qui me permet de caractériser la démocratie ouvrière. La démocratie ouvrière, la démocratie de la Commune de Paris, que j’estime être la vraie démocratie, c’est-à-dire l’élection et la révocabilité à tout moment. (…)

Et là nous arrivons à la question centrale. La démocratie politique est la forme d’État la plus adaptée au développement du mode de production capitaliste qui a constitué un formidable progrès. Le capitalisme, pendant tout le cours de son développement progressif, a eu pour arène un marché mondial en constitution.

Les guerres qualifiées d’impérialistes ont manifesté que le mode de production capitaliste étouffait dans le cadre de la propriété privée des moyens de production. Tous les événements, et en particulier dans l’économie mondiale, notamment ceux qui ont pour dénomination aujourd’hui « la mondialisation » attestent que le système de la propriété privée des moyens de production est non seulement une entrave au développement de l’humanité, mais y oppose une barrière infranchissable.

Tous les développements de l’économie mondiale et dans tous les pays sont aujourd’hui structurés sur les privatisations, sur la déréglementation, les restructurations, sur la spéculation où s’engloutissent chaque jour des milliards et des milliards de dollars.

Au nom de l’Union européenne, sont remises en cause, avec la régionalisation, l’unité de la république et de la nation, les conquêtes de la Révolution française.

Et c’est précisément cette situation qui explique toutes les atteintes portées contre la démocratie politique.

Ces atteintes sont portées à un tel niveau, remettant en cause les acquis de la démocratie politique, que la IVe Internationale considère devoir inscrire dans son combat la défense de toutes les conquêtes qui ont précisément fondé la démocratie politique.

Mais la question des questions reste celle formulée par Rosa Luxembourg : socialisme ou barbarie. Et contre la barbarie montante, la démocratie ouvrière est devenue la seule issue.

Nous devons donc intégrer les acquis de la démocratie politique comme une nécessité pour la démocratie ouvrière (…), le combat pour la démocratie dont le peuple définira lui-même la forme et le contenu.

La première partie de cet exposé est disponible ici.