Peux-tu nous expliquer ce que contient le projet de loi « de modernisation de l’enseignement supérieur » qui vient d’être présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur ?
Ce projet de loi prévoit de reconnaître les établissements supérieurs privés, avec un système d’agrément, leur permettant de délivrer les diplômes de licence, master et doctorat, dont les universités, publiques par définition, avaient jusqu’à maintenant le monopole. L’agrément est complété de la possibilité de conclure des contrats de partenariat avec les établissements à but non lucratif, ce qui inclut l’enseignement supérieur confessionnel, mais également tous les établissements associatifs créés directement par le patronat. Le but est de mettre à égalité les établissements publics et privés.
Quelles sont les conséquences, justement, pour l’enseignement supérieur public ?
La dotation budgétaire des universités a été renommée depuis quelques années « subvention pour charge de service public », comme si les universités étaient des associations et non une partie de la fonction publique de l’État. Et, maintenant, le ministre veut les conditionner à la conclusion d’un « contrat d’objectif, de moyens et de performance » entre chaque établissement public et l’État.
Vous avez lu 20% de l'article. La suite est réservée aux abonnés. Pour accéder au contenu, vous pouvez :
Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous :
