Mis à jour le 8 Novembre 2022
1. Objet
Le site internet https://infos-ouvrieres.fr, ci-après le « Site », est opéré par l’association Informations Ouvrières, domiciliée au 87 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris (ci-après « l’Association »). L’Association assure le traitement des données personnelles collectées par ce Site, au regard du Règlement Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Association Informations Ouvrière utilise et protège les informations que vous nous transmettez.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Association, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur du Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») ainsi que toute personne consultant le Site sans être titulaire d’un compte personnel composé d’un identifiant et d’un mot de passe, ci-après le « Compte », lui permettant de se connecter au Site (ci-après le « Visiteur ») dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur et/ou le Visiteur consulte(nt) régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
2. Quelles sont les données personnelles traitées ?
2.1 dispositions communes sur les statistiques
Les statistiques et mesures d’audience sont réalisées par Matomo, un logiciel libre qui anonymise et protège les données et la vie privée des visiteurs et des utilisateurs. La configuration de Matomo suit les règles préconisées par la CNIL pour se conformer au RGPD et bénéficier de l’exemption de consentement. Toutefois, vous pouvez désactiver les statistiques et mesures d’audience de Matomo en décochant la case ci-dessous, ce qui aura pour effet de placer un cookie de désactivation sur votre navigateur et priver le site d’informations sur l’audience de ses publications :
2.2 Visiteur
Pas de collecte de données personnelles ni de cookie.
2.3 utilisateur
Selon les services utilisés, la navigation des utilisateurs sur le site requiert la collecte de données personnelles. Ces données sont principalement :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- adresse postale et pays ;
- historique de commandes et de paiements ;
- identifiant pour les abonnements SEPA enregistrés sur le site avant le 9 novembre 2022 ;
- date d’enregistrement sur le site ;
- adresse IP (Internet Protocol) dans certains cas et exclusivement pour des motifs de sécurité ;
- mot de passe crypté ;
ci-après désigné les « Données ».
Informations Ouvrières ne stocke ni ne traite vos informations de paiement localement. A aucun moment Informations Ouvrières n’a connaissance de vos informations bancaires. Ces informations sont transmises et stockées de manière sécurisée par les passerelles de paiement Stripe et Paypal. Toutefois, certaines informations limitées peuvent être stockées localement comme :
- l’identifiant client Paypal (I-xxxxx… ou S-xxxxx…) et les numéros de transaction ;
- l’identifiant client Stripe (cus_xxxxx…), le numéro d’abonnement (sub_xxxxx…), les numéros de frais de transaction (ch_xxxxx… ou py_xxxxx….) et les quatre derniers chiffres et date d’expiration de la carte de crédit de l’utilisateur.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des plateformes de paiement Paypal et Stripe.
Nous pouvons vous permettre de partager des informations sur les sites de réseaux sociaux, notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces réseaux sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits réseaux sociaux.
Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
3. Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Vos Données sont collectées sur la base de votre consentement aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et aux dispositions du présent règlement sur la politique de confidentialité lors de la création de votre compte ou lors de votre connexion pour les abonnés par prélèvement SEPA enregistrés sur le Site avant le 9 novembre 2022.
4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Vos Données sont collectées afin de :
- Procéder à la création et à la gestion de votre compte ;
- Procéder à la création et à la gestion de votre abonnement ;
- Vous adresser des e-mails de rappel lorsque votre carte de paiement arrive à expiration pour les abonnements récurrents ;
- Assurer la sécurité du site, des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;
- Vous adresser des informations sur les actualités d’Informations Ouvrières en vous permettant de vous abonner, de gérer vos abonnements et de vous désabonner aux notifications emails.
5. A qui transmettons-nous vos données personnelles ?
En tant que responsable de traitement, l’association Informations Ouvrières peut être amenée à transmettre certaines données personnelles à des sous-traitants éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du site, prestataires de paiement, de sécurité et de gestion de la fraude).
L’association Informations Ouvrières pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Vos Données ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales, de profilage ou de publicité.
6. Transferts de données hors Union Européenne
Les données visées à l’article 2.3 sont stockées en France. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des plateformes de paiement Paypal et Stripe.
7. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants concernant vos Données, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale :
Informations Ouvrières, DPO87 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris.
- Droit d’accès et de communication des Données
Vous avez la faculté d’accéder aux Données qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Association, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.
L’Association vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
- Droit de rectification des Données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des Données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des Données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees.
- Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet.
Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne figurant au paragraphe 9 du présent document, réservé aux Utilisateurs ayant des données personnelles sur le Site.
L’effacement ou le refus de traitement de certaines Données peut entraver le fonctionnement du Site et l’accès aux services auxquels vous avez souscrits si vous disposez d’un abonnement actif. Dans ce cas, Informations Ouvrières pourrait ne plus être en mesure d’honorer ses engagements et pourra arrêter votre abonnement et supprimer votre Compte de plein droit sans dédommagement afin d’effacer vos Données, à l’exception des données de facturation pour des raisons légitimes liées à la gestion administrative et financière d’Informations Ouvrières.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos actualités en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons ou dans votre espace Mon Compte, Notifications. Vous pouvez également nous joindre par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 01 48 01 88 20 ou par courrier simple à l’adresse ci-dessus.
- Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’Association ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les Données des utilisateurs ayant souscrit un abonnement SEPA et s’étant enregistré sur le Site avant le 9 novembre 2022 sont détruites dès la fin de l’abonnement.
Les Données des utilisateurs ayant souscrit un abonnement sur le site sont détruites à l’issue d’une période maximum d’un (1) an à compter de la fin de l’abonnement, à l’exception des données de facturation pour des raisons légitimes liées à la gestion administrative et financière d’Informations Ouvrières dans le cadre des délais de prescription légale applicables.
Les mails envoyés aux utilisateurs sont détruits à l’issue d’une période de 90 jours.
9. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Informations Ouvrières ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’Informations Ouvrières en écrivant à :
Informations Ouvrières, DPO
87 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Informations Ouvrières collecte et traite vos Données.
10. Cookies
- wfwaf-authcookie-(hachage) : ce cookie est utilisé par le pare-feu pour effectuer une vérification des capacités de l’utilisateur actuel avant que le contenu du Site ne soit chargé. Ce cookie n’est défini que pour les utilisateurs qui peuvent se connecter au site d’Informations Ouvrières. Il permet au pare-feu de détecter et autoriser les utilisateurs connectés. Il permet également au pare-feu de détecter les utilisateurs non connectés et de restreindre leur accès aux zones sécurisées. Le cookie permet également au pare-feu de connaître le niveau d’accès d’un visiteur pour prendre des décisions appropriées. Le cookie expire après 24 heures.
- wordpress_logged_in_(hachage) : ce cookie est utilisé pour se rappeler la session de l’utilisateur. Expire à l’issue de la session.
- wordpress_test_cookie : ce cookie teste s’il est possible de définir des cookies sur le navigateur de l’utilisateur. Expire à l’issue de la session.
- wordpress_sec_(hachage) : cookie de sécurité. Expire après 14 jours.
- newsletter : cookie technique utilisé pour servir les informations appropriées aux Utilisateurs abonnés aux notifications par email.
Les cookies sont conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’Association a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience Utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Site. Le cas échéant, l’Association décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
- Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.