Loi immigration : discriminations et atteintes aux droits des étudiants étrangers
Si la loi immigration s’applique, les étudiants étrangers subiront comme tous les autres étrangers l’ensemble des dispositions réactionnaires de cette loi immigration. Mais ils seront également soumis à quelques dispositions particulières.
- Actualité politique et sociale, Ecole
La première mesure qui concerne les étudiants étrangers est cette caution, qu’ils seront obligés de déposer pour permettre de financer leur éventuelle expulsion. Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a timidement laissé entendre qu’elle pourrait démissionner si cette question n’était pas réglée, en réponse à quoi Borne a promis que cette caution s’élèverait à 15 ou 20 euros.
Même en admettant que cela soit bien le cas, ce qui n’est pas garanti à ce stade, la loi prévoit aussi d’obliger les universités à mettre en place des frais d’inscription différenciés pour les étudiants étrangers (près de 3 000 euros en premier cycle, et près de 4 000 en deuxième cycle). Jusqu’à maintenant, la quasi-totalité d’entre elles les en exemptait au moins partiellement, et souvent totalement. C’est une mesure raciste, qui frappe les étudiants venant d’Afrique au premier chef. En effet, les étudiants en provenance de l’Union européenne, mais aussi de Suisse et du Québec, ne sont pas concernés par ces frais d’inscription. Mais c’est aussi une manière d’avancer vers la remise en cause de la gratuité des études pour tous les étudiants.
Fermetures de formations
Lorsque le Conseil d’Etat avait validé les décrets et arrêtés fixant ces frais d’inscription, il avait considéré qu’ils étaient modérés en les rapportant au coût pour l’Etat de la formation. C’est très grave, car cela transforme des frais « administratifs » d’inscription (dont on peut déjà discuter la légitimité) en une participation au coût de la formation, et cela pour les étudiants français comme pour les étrangers.
Ces mesures sont impopulaires sur les campus. De nombreux enseignants d’université craignent que cela entraîne des baisses d’effectifs dans leurs formations et que les administrations d’universités s’en servent comme prétexte pour fermer des formations, notamment certains masters.
Et ces mesures sont contraires aux traditions universitaires : cela explique la vague et très brève tentative de Retailleau de se distinguer du reste du gouvernement. L’intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-Sud-Unsa de l’Enseignement supérieur, avec les organisations étudiantes, a adopté un communiqué appelant l’ensemble des étudiants et des personnels à « se mobiliser et à participer aux rassemblements unitaires organisés partout en France pour que cette loi xénophobe, raciste et discriminatoire ne soit pas promulguée et pour en exiger le retrait pur et simple ».
