Des parlementaires et sénateurs s’adressent à Macron

Dans une lettre adressée à Macron, une centaine de parlementaires demande à Macron de cesser immédiatement toute vente d’armes au gouvernement isrélien d’extrême-droite de Netanyahou.

Lors d’un rassemblement place des Invalides, à Paris, le 14 février (photo AFP).
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Publié le 13 avril 2024
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Cette lettre a été signée par tous les députés insoumis, des députés et des sénateurs écologistes. À noter qu’aucun parlementaire socialiste ou communiste ne l’a signée.

« L’offensive de l’armée israélienne dans la bande de Gaza atteindra dans les prochains jours la barre symbolique des 33 000 tués, dont plus de 13 750 enfants. Face à l’ampleur de cette tragédie qui touche le peuple palestinien, la Cour internationale de Justice des Nations unies a estimé en janvier dernier qu’il existait un risque de génocide à Gaza. Elle a sommé Israël de le prévenir.

Alors que l’armée israélienne commet un génocide à Gaza, plusieurs députés d’opposition avaient demandé à votre gouvernement, des explications quant à la livraison, avérée, de matériel militaire français à l’armée israélienne.

En commission de la Défense de l’Assemblée nationale, le ministre des Armées M. Sébastien Lecornu avait expliqué, le 27 février dernier, que les livraisons d’armes à Israël concernaient « uniquement un système complètement défensif ».

Cette affirmation a été réitérée par la porte-parole du gouvernement, Mme Prisca Thevenot, lors de la séance de questions au gouvernement du 20 mars dernier.

Or, les médias Disclose et Marsactu ont révélé, il y a quelques jours, que l’usine Eurolinks de Marseille avait expédié en octobre dernier des dizaines de cartons contenant des liens pour des munitions de fusils-mitrailleurs vers Ramat Ha-Sharon en Israël.

L’enquête révèle que cette commande était destinée à IMI Systems, une entreprise appartenant auparavant à l’État d’Israël, qui se présente comme « le leader mondial des munitions de petit calibre et le fournisseur exclusif des forces israéliennes de défense ». Ces liens métalliques sont essentiels au fonctionnement des fusils-mitrailleurs Negev 5 utilisés par l’armée israélienne.

Ce type de munitions a justement été identifié lors de plusieurs attaques de l’armée israélienne, notamment celles du « massacre de la farine » du 29 février dernier où 112 personnes furent tuées lors d’une livraison d’aide alimentaire, selon l’ONG Euro-Mediterranean Human Rights Monitor.

Il apparaît donc évident que la France ne livre pas que du matériel de défense à Israël, comme le gouvernement l’avait affirmé.

Face à ces preuves accablantes, Monsieur le Ministre Lecornu a assuré que la licence accordée à Eurolinks « ne concerne que de la réexportation » et que ladite licence « ne donne pas droit à l’armée israélienne d’utiliser ces composants ». Or, Monsieur le Président de la République, nous sommes contraints de vous croire sur parole, aucune preuve n’ayant été transmise à ce jour.

À l’instar de plusieurs ONG (Médecins du monde, Save the Children, Oxfam, Handicap International), nous considérons que la France est en contradiction avec les traités internationaux qu’elle a signés en continuant de fournir du matériel militaire à Israël.

En effet, le Traité sur le commerce des armes stipule qu’un signataire ne peut vendre des armes à un autre État s’il a connaissance « que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, (…) ou d’autres crimes de guerre ».

La Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide comporte une disposition similaire.

Pour œuvrer à la paix, nous, parlementaires, vous demandons d’arrêter immédiatement toutes ventes d’armes, même celles jugées uniquement défensives, au gouvernement d’extrême-droite de Netanyahou.

Il semble important de rappeler que des mesures similaires ont déjà été prises par d’autres pays, comme le Canada, les Pays-Bas et l’Espagne.

Il est temps que la France soit à la hauteur du moment historique. Monsieur le Président de la République, vous ne pouvez pas risquer de rendre la France complice de génocide contre le peuple palestinien. »