Soutien à Rima Hassan, victime d’une garde à vue illégale !

Quand un gouvernement décide d’incarcérer une députée, au mépris des règles de l’immunité parlementaire, il n’attaque pas seulement une personne : il met en place des dispositions pour intimider, faire taire tous les discours de rupture avec sa politique.

26 mars : le « prétexte »

– Rima Hassan publie un message sur X comme elle a pu en publier des centaines.

– Un député du RN, le ministre de l’Intérieur, le CRIF s’en emparent et aussitôt le parquet ouvre une plainte pour « apologie du terrorisme », déplaçant immédiatement le débat du terrain politique vers le terrain pénal.

Dès ce moment, tout est en place : une figure pro palestinienne, une qualification infamante, et un climat où « apologie du terrorisme » sert à neutraliser toute parole jugée trop radicale sur la Palestine. La loi Yadan n’a pas encore été adoptée…

2 avril : la garde à vue

– Matin : sur convocation, Rima Hassan se présente à la police judiciaire à Paris. Elle est immédiatement placée en garde à vue, officiellement dans le cadre d’une enquête de flagrance pour apologie du terrorisme en ligne.

– Dans la journée : la fouille de ses effets permet aux enquêteurs d’annoncer la découverte de CBD et d’une substance immédiatement présentée par les médias, qui s’emparent avec véhémence de l’affaire, comme de la drogue.

Le volet « stupéfiants » surgit alors, façon de salir et de détourner le regard de la question centrale : celle des immunités et de la liberté d’expression d’une élue. Rima Hassan conteste fermement.

– Soir : après environ quinze heures de privation de liberté, la garde à vue est levée. Elle ressort libre, mais avec une convocation pour un procès le 7 juillet 2026 pour apologie du terrorisme commise en ligne.

2 avril : la question des immunités

Post X de Benjamin Morel, maître de conférences en droit public, constitutionnaliste, le 2 avril : « A priori, il y a peut-être bien un sujet sur la garde à vue de Rima Hassan. Un parlementaire européen peut, en principe, être placé en garde à vue dans son pays d’origine, mais sous condition. En vertu de l’article 9 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, il bénéficie, sur le territoire de son État, des immunités reconnues aux parlementaires nationaux. En France, cela renvoie à l’article 26 de la Constitution, qui interdit toute mesure privative ou restrictive de liberté sans l’autorisation du bureau de l’assemblée concernée, sauf en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. Or ici semble-t-il ni autorisation du PE, ni flagrance, ni condamnation définitive. »

Or, dans le cas de Rima Hassan :

– aucun crime ni délit flagrant n’est caractérisé par un post publié plusieurs jours plus tôt ;

– aucune condamnation définitive n’existe ;

– aucune autorisation du Parlement européen n’a été sollicitée.

D’où ce constat : pour la garder à vue, il fallait forcer la notion de flagrance jusqu’à l’absurde.

C’est ce que son avocat nommera plus tard un « dévoiement » de la procédure de flagrance, c’est-à-dire l’usage délibéré d’un régime d’exception pour casser une immunité parlementaire.

3 avril : la riposte publique

Le lendemain, la machine médiatique et politique tourne à plein régime. Rima Hassan est de nouveau entendue, mais cette fois « seulement » en audition libre dans d’autres procédures, précisément parce que l’immunité parlementaire rend plus difficile une nouvelle garde à vue.

L’après-midi, elle tient conférence de presse avec son avocat Vincent Brengarth et Paul Vannier.

Elle parle d’un « véritable harcèlement judiciaire et politique », d’un « harcèlement médiatique » organisé depuis des mois.

Son avocat qualifie la garde à vue de « parfaitement illégale », parle de « détention illégale » et de « détournement » de la flagrance pour contourner l’immunité. Il pointe les « fuites organisées » pendant la garde à vue : pendant qu’elle est enfermée, des éléments d’enquête sortent opportunément dans la presse, transformant la drogue supposée en arme de diffamation.

Une opération pour criminaliser le soutien à la cause palestinienne

Cette affaire n’est pas isolée.

Elle s’inscrit dans une série de procédures, d’enquêtes et d’attaques visant Rima Hassan depuis son émergence politique, dont une grande partie a déjà été classée sans suite. Le message politique envoyé est limpide : toute parole « radicale » sur la Palestine, dès qu’elle s’écarte du cadre gouvernemental, pourra être assimilée à une complicité avec le terrorisme. Le terrain juridique importe ici parce qu’il organise le terrain politique. En acceptant qu’un parquet étire la notion de flagrance pour contourner les immunités, on transforme l’exception en norme : demain, ce pourra être un autre eurodéputé, un député national, un syndicaliste, un journaliste.

À court d’arguments, Macron, son gouvernement, leurs soutiens manipulent l’infraction d’« apologie du terrorisme » pour en faire un outil de police politique. Ils n’ont plus que la répression, la manipulation, les mensonges, les provocations pour tenter de censurer la défense des droits du peuple palestinien. Ils n’y parviendront pas.

Soutien à Rima Hassan !