Un accord national signé sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Un accord national interprofessionnel a été signé la semaine dernière par toutes les confédérations (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) avec le Medef. Qui est le gagnant ?

Des ouvriers sur un chantier des Jeux olympiques 2024, le 18 avril, à l’Île-Saint-Denis (93) (photo AFP).
Par Gabriel Caruana
Publié le 22 juin 2023
Temps de lecture : 5 minutes

Les accidents du travail sont partie intégrante de la Sécurité sociale depuis sa création. Ce sont les caisses primaires qui prennent en charge la réparation : les indemnisations et les remboursements de soins. Les Carsat2Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. ont quant à elles la responsabilité de la prévention et de la détermination des cotisations des employeurs, en fonction des taux d’accidents du travail et des mesures de prévention.

Une exigence de toujours du patronat

Le patronat n’a jamais voulu que les accidents du travail soient intégrés à la Sécurité sociale en 1945. Il voulait continuer à assurer lui-même les salariés.

L’ordonnance de 1945 a incorporé les accidents du travail aux prestations dues par les caisses de Sécurité sociale avec des règles spéciales, pour tenir compte du fait que ce sont les patrons qui sont responsables des accidents du travail (650 salariés du privé sont morts l'année dernière). Mais l’ouvrier qui est victime d’un accident du travail va à la même caisse que celui qui est malade.

C’est pour ces raisons-là que la branche des accidents du travail est totalement intégrée à la Cnam au sein de laquelle une commission paritaire spécifique est installée, avec cinq représentants des patrons et cinq représentants des organisations syndicales. Le président est un employeur, les deux vice-présidents des syndicalistes. Elle a en charge : de fixer les orientations ; de voter les budgets des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Conseil d’administration autonome

Depuis longtemps, le Medef revendique une gestion autonome et paritaire des AT/MP, sortie de la Sécurité sociale, et une (…)


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