Marche nationale contre la loi « permis de tuer »

Le gouvernement veut accélérer l’adoption de cette loi infâme largement rejetée dans la population. La loi « permis de tuer » est un concentré des institutions de la V^e République.

Son objectif d’abord. Cette loi institue une présomption d’usage légitime de l’arme. Concrètement, dès qu’un policier ou un gendarme fait feu, il est « présumé avoir agi dans l’un des cas autorisés ». Mais si le tir est présumé conforme, il n’y a plus d’infraction à soupçonner. Plus d’infraction, plus de garde à vue. Plus de garde à vue, plus d’enquête réelle. Quand la famille voudra renverser la présomption, deux ans plus tard, il ne lui restera rien à opposer.

Interviewée par Informations ouvrières le 10 septembre, Samia El Khalfaoui, cofondatrice de l’association « Stop aux violences d’État » (SAVE) et initiatrice de la marche du 20 septembre contre la loi dite du « permis de tuer », nous expliquait :

« Ce que nous appelons “permis de tuer”, les juristes l’appellent atteinte au droit à la vie garanti par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui exige que la force létale soit “absolument nécessaire” et impose à l’État une obligation d’enquête effective. Et rupture d’égalité devant la loi : notre droit pénal ne connaît que deux cas de présomption de légitime défense, l’intrusion nocturne par effraction et le vol avec violence. On y ajoute une profession. »

Ceux qui ont rendu cette loi possible ensuite. C’est une proposition de loi du député LR Éric Pauget, elle-même issue du programme présidentiel de Jean-Marie Le Pen puis repris par des députés RN. En janvier, le gouvernement, par la voix de son ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, a fait adopter un amendement qui va beaucoup plus loin : il ne s’agit plus de légitime défense mais d’une présomption d’usage légitime de l’arme. Concrètement, dès qu’un policier ou un gendarme fait feu, il est « présumé avoir agi dans l’un des cas autorisés ». La proposition de loi a ensuite été portée par le gouvernement qui a tout fait pour qu’elle soit présentée et adoptée à l’Assemblée nationale malgré la large campagne de refus qui commençait à monter autour d’une pétition nationale signée par 750 000 personnes.

150 000 manifestants contre le permis de tuer, le 20 septembre dernier

Début novembre, le RN annonce présenter le permis de tuer dans sa niche parlementaire au Sénat. Quelques jours plus tard, le gouvernement décide d’anticiper cette mise à l’ordre du jour en annonçant que le texte serait présenté le 19 novembre au Sénat. Si elle était définitivement adoptée, cette loi représenterait une bascule historique en offrant aux forces de l’ordre un « permis de tuer ». Une loi qui n’est autre que le prolongement de la loi scélérate du ministre PS Cazeneuve de 2017. Depuis cette date, le nombre de personnes tuées par des policiers a été multiplié par cinq, rien qu’en cas de refus d’obtempérer !

Dans la situation actuelle, marquée par une répression sauvage inédite contre la jeunesse de ce pays et les millions qui manifestent depuis des semaines, le gouvernement et ses soutiens veulent se doter d’un arsenal légal ultra-répressif. Le 20 septembre dernier, plus de 150 000 manifestants demandaient le retrait de cette loi dans des dizaines de villes partout en France.

Comment appelle-t-on un régime qui fait bénéficier ses forces de répression de mesures d’exception ? Militants associatifs, politiques, syndicalistes, citoyens attachés à la démocratie, lycéens et étudiants : des millions ne veulent pas vivre sous un régime d’exception. Tous en manifestation le 19 novembre contre le permis de tuer.