2005 : de la victoire du non au référendum au déni de démocratie

Le prolétariat ne choisit pas toujours (et même rarement) les formes du combat qu’il doit mener ou qui lui est imposé. Le terrain référendaire est même le moins favorable qui soit. Faut-il pour autant se retirer dans l’abstention et le refus du combat, comme c’est la tradition de Lutte ouvrière et de quelques autres petites sectes dogmatico-populistes de bien moindre importance ? Faut-il expliquer suavement : « Ah non, ce n’est pas la bonne lutte, ce n’est pas le bon moment », et renvoyer le « bon combat » à un moment qui n’arrive jamais ? Refuser le combat, c’est accepter par avance la défaite.

Dans le cadre d’un tel article, il est évidemment difficile de résumer les enjeux posés par le traité constitutionnel européen. Un d’entre eux et non le moindre est la perte de toute souveraineté nationale au détriment d’une superstructure immuable et impossible à réviser, dont un des exemples est la Banque centrale européenne.

De même, il était prévu d’entériner par ce vote les traités de Rome (1957) et de Maastricht (1992), c’est-à-dire les options économiques, appelées par certains « libérales » et qu’il faut qualifier de « capitalistes », au nom de la fameuse (depuis) « concurrence libre et non faussée », ce qui entraînait la liquidation ou la privatisation des services publics, notamment.

Le référendum n’était pas la forme obligatoire de la ratification

Il est choisi par Jacques Chirac, président mal élu en 2002, affaibli par les puissantes grèves contre la réforme des retraites de 2003, miné par les rivalités internes à son propre camp, notamment la montée en force de Sarkozy. Il savait pouvoir compter, pour une fois, sur son grand rival, l’ancien président Giscard d’Estaing, maître d’œuvre au niveau européen de la campagne en faveur du TCE.

Chirac pense obtenir une nouvelle popularité parce que les états-majors parlementaires sont favorables au TCE, la droite évidemment, les centristes avec l’incontournable Bayrou, toujours dans les pas de Giscard à l’époque, les Verts (qui vont se diviser une fois que la décision aura été prise, comme d’habitude), cette coalition rejetant sur les côtés le Front national (« faire barrage », bien sûr) et le PCF, de plus en plus marginalisé et qui ne cesse de vouloir passer des accords avec le Parti socialiste. C’est le Parti socialiste qui est, en réalité, au centre du dispositif.

C’est lui qui est censé apporter la victoire du oui. Il affirme depuis plusieurs années que le capitalisme est « l’horizon indépassable », il a prouvé avec le gouvernement Jospin, ministres PCF inclus, qu’il est le meilleur privatiseur possible. Une alliance Chirac-PS, sur la base d’une victoire du oui au référendum, avait pour objectif d’assujettir les organisations syndicales. Et le PS fait donc officiellement campagne en faveur de la ratification du traité sous la supervision de François Hollande, alors premier secrétaire.

Tout avait été fait pour que le oui l’emporte

Déluge de fausses informations, de calomnies, de ragots, de mépris (les opposants sont des « eurosceptiques »). Il a été calculé que les partisans du oui ont bénéficié de 71 % des interventions dans les médias télévisés pour le premier trimestre 2005.

Au passage, c’est ce qui va entraîner la création d’un certain nombre d’expressions organisées de critique des médias (écho grandissant d’Acrimed, par exemple). Organisation d’un débat télévisé de Chirac avec 80 jeunes, mais sans aucun opposant.

Dans une allocution télévisée, le 26 mai 2005, à 20 heures, Jacques Chirac intervient officiellement contre le rejet du traité. Il est vrai que, comparativement aux interventions intempestives et répétées d’Emmanuel Macron (même à 13 heures), Jacques Chirac apparaît pour un fervent partisan du pluralisme d’opinion.

Mais… cela ne se passe pas comme prévu

Le comité confédéral national de la CGT, en février, se prononce pour le rejet du traité constitutionnel par 77 pour, 37 contre et 5 abstentions. C’est un double coup de tonnerre. Interne à la CGT – où le secrétaire général, Bernard Thibault, relayant les positions de la Confédération européenne des syndicats, inclinant vers une sorte de neutralité bienveillante, est désavoué – et externe, sur le plan politique général, rompant la fausse unanimité officielle.

Les débats font rage à l’intérieur du Parti socialiste, accentuant une crise majeure entre partisans des votes opposés. Les opposants au TCE sont de plus en plus nombreux à se prononcer à l’extérieur des structures du parti.

Quinze jours avant le référendum, les électeurs français ont reçu l’intégralité du traité accompagné d’une lettre des services gouvernementaux en forme d’explication sur douze pages des avantages du dit traité. Forme de pression à peine déguisée, fort comparable aux candidatures officielles recommandées par Napoléon III ; évidemment, le Conseil constitutionnel considéra que cette pratique était totalement conforme « à la tradition républicaine ».

Avec un sûr instinct et non sans irrévérence, les électeurs ont soigneusement boudé la prose gouvernementale et ont cherché à comprendre le traité. On ne comptait plus les débats contradictoires, les réunions informelles d’amis, de voisins, de collègues qui cherchaient à expliquer et à s’expliquer. On pouvait voir dans les transports en commun des personnes qui surlignaient le document officiel. Tout le monde lisait et cherchait.

Bref, une opinion publique se constituait et si le terme « opinion citoyenne » n’était galvaudé, il faudrait bien l’utiliser ici. Bien plus important, plus les sommets politico-médiatiques s’acharnaient à assommer la population que le oui était inéluctable, plus, à la base, un sentiment grandissant d’hostilité puis de confiance se faisait jour.

Les gadgets télévisés de Giscard d’Estaing, crevant un ballon gonflé pour prouver qu’il n’y avait pas d’autre solution que le oui, les fanfaronnades de Raffarin, Premier ministre de l’époque et bien oublié depuis, ânonnant « the Yes need the no to win against the No » (ce qui, au passage, ne veut strictement rien dire), les plates plaidoiries de Hollande et DSK (ce dernier avant qu’il ne dirige le Fonds monétaire international), accréditaient de plus en plus que la victoire du non était possible et surtout qu’elle était possible contre les médias, les états-majors et la finance réunis. Laurent Fabius, à cette époque bien inspiré, ralliait publiquement le camp du non, rompant la discipline de parti avec d’autres, parmi lesquels Henri Emmanuelli et Jean-Luc Mélenchon.

Il est intéressant de noter que tous les participants du vote oui en 2005 (à l’exception notable de Ségolène Royal) encore vivants sont actuellement Macron compatibles.

Les états-majors sont une chose, la réalité du terrain en est une autre. Et l’intervention des militants regroupés autour d’Informations ouvrières (à l’époque, journal du Parti des travailleurs) va singulièrement aider à y voir plus clair, par les explications, les argumentations, les réunions, les formes d’organisation unitaires suscitées à leur initiative.

Les choses se décantent d’autant que nous avions décidé de mener campagne contre le TCE depuis longtemps, dès sa signature à Bruxelles. Le combat pour le non n’était pas pour les militants d’Informations ouvrières un propos de circonstance.

D’importantes initiatives publiques sur le même thème ont lieu, notamment avec la tenue de meetings autour de Jean-Luc Mélenchon, Marie-George Buffet et Olivier Besancenot, par exemple. Un front commun se constitue dans les faits.

Le vote non, serait celui des classes populaires qui n’ont pas le « niveau d’études »

Notons que l’abstention est relativement faible (31 %), ce qui est comparable au référendum sur le traité de Maastricht en 1992 et n’a rien à voir avec l’abstention que l’on connaît depuis ni même avec le faible taux de participation aux élections européennes précédentes en 2004, qui était de 42,7 %. Ce référendum est donc un tournant.

Les instituts de sondage vont expliquer que le vote non est celui des classes populaires, ayant un niveau d’études moindre. Des éditorialistes méritants (Pascal Perrineau, responsable du très neutre institut Cevipof, et Franz-Olivier Giesbert, dont chacun connaît la rare distinction) n’ont-ils pas affirmé récemment que les manifestants contre la réforme des retraites ne savaient ni lire ni écrire ? Cela s’appelle du mépris de classe.

La démocratie a parlé. Oui, mais la démocratie, c’est une chose, la V^e République et l’Union européenne, une autre. Les gouvernants, nommément Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, vont s’assoir sur le vote majoritaire.

Avec le cynisme qu’on lui connaissait, Giscard d’Estaing a raconté comment les chefs d’Etat et de gouvernements ont procédé : « Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d’amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). (…) La conclusion vient d’elle-même à l’esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cherche » (Le Monde, 26 octobre 2007).

Plus que le bricolage technique, regardons le contenu décidé au sommet européen des 21, 22 et 23 juin 2007 et signé à Lisbonne le 13 décembre de la même année (« traité de Lisbonne »).

Le mot de « Constitution » disparaît, et il n’y a « aucun article mentionnant les symboles de l’UE tels que le drapeau, l’hymne ou la devise ». Mais, pour le reste, tout, absolument tout, ce qui était contenu dans la Constitution européenne rejetée par les peuples français et hollandais (puisqu’un référendum similaire avait eu lieu aux Pays-Bas, dans la suite du référendum français) est maintenu. Quelle farce !

L’exigence démocratique d’abrogation de la V^e République, portée par les manifestations actuelles, prend sa source dans le déni cynique du vote populaire de 2005.