Actualisation de la loi de programmation militaire : la guerre comme projet de société

La création d’un nouveau régime d’exception

Le premier signal de ce basculement est budgétaire et il est d’une ampleur inédite. L’actualisation de la LPM ajoute 36 milliards d’euros aux crédits militaires, portant l’effort total à près de 449 milliards d’euros sur la période 2024-2030. Le budget annuel atteindrait 76,3 milliards d’euros en 2030, contre 57,1 milliards en 2026. Cette trajectoire s’inscrit dans un doublement du budget militaire sur la période Macron, passé de 32 milliards d’euros en 2017 à près de 64 milliards dès l’an prochain. Il ne s’agit donc pas d’un ajustement ponctuel, mais d’une transformation structurelle et inscrite dans le temps long.

Cette montée en puissance s’accompagne d’une réorientation très nette des priorités. Les crédits supplémentaires ne vont pas vers des fonctions périphériques, mais vers le cœur même de la capacité de guerre. Ainsi, 8,5 milliards d’euros sont consacrés aux munitions, auxquels s’ajoutent 2 milliards d’euros pour les drones venant compléter les 8,6 milliards déjà programmés, ainsi que 3,9 milliards d’euros pour le spatial militaire. Cette dynamique se traduit concrètement par une explosion des capacités de production et de stockage : les munitions téléopérées vont voir leurs stocks augmenter de plus de 400 %, les bombes guidées AASM produites par Safran progressent de 240 %, les torpilles MU90 développées par Naval Group et Leonardo ainsi que les torpilles F21 de Naval Group augmentent de 230 %, tandis que les obus de 155 millimètres fabriqués par KNDS France connaissent une hausse de 190 %.

Réorganisation de l’appareil productif pour la guerre

Ces chiffres relèvent d’une préparation active à des conflits prolongés. Ils traduisent la volonté de soutenir des « engagements militaires dans la durée », sur plusieurs théâtres d’opérations. La Revue nationale stratégique¹C’est un document commandé par Emmanuel Macron concernant les enjeux stratégiques et l’environnement de défense et de sécurité de la France sur les prochaines années. Rédigée par le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) au sein du ministère des Armées, elle fut publiée en 2022 avant d’être actualisée en 2025. Seule une partie du document fut rendue publique. le dit sans détour : il faut construire « une économie qui se prépare à la guerre ». Cette orientation implique une transformation profonde de l’appareil productif : constitution de stocks stratégiques, sécurisation des chaînes d’approvisionnement, augmentation des cadences industrielles et intégration croissante de secteurs entiers dans la production militaire. Elle ouvre également la voie à des dispositifs de réquisition, où les entreprises comme les travailleurs pourraient être directement mobilisés.

Dans ce cadre, l’État assume pleinement un rôle de planification économique qu’il refuse systématiquement lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins sociaux. Comme le souligne la note de la fédération CGT des services publics, « l’État démontre qu’il sait planifier, financer, protéger et réorganiser l’économie quand il s’agit de marche à la guerre ».

Le contraste est d’autant plus frappant que, dans le même temps, les services publics sont soumis à une politique d’austérité brutale. 4 000 postes sont supprimés dans l’Éducation nationale, les fermetures de classes se multiplient, les hôpitaux manquent de moyens et les collectivités locales voient leurs marges de manœuvre réduites. Le Haut Conseil des finances publiques lui-même reconnaît que l’augmentation des crédits militaires impliquera « un fort ajustement sur le reste des finances publiques ».

Ce qui est présenté comme une contrainte économique relève en réalité d’un choix politique clair : privilégier l’économie d’armement au détriment des urgences sociales du pays.

La création d’un nouveau régime d’exception

La portée de la LPM dépasse largement les secteurs directement concernés. Elle engage une transformation globale de la société.

Elle s’inscrit dans une dynamique de multiplication des régimes d’exception. Après l’état d’urgence et l’état d’urgence sanitaire, l’état d’alerte de sécurité nationale vient compléter un arsenal juridique déjà largement utilisé pour restreindre les libertés. La FNEC FP-FO (Fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière) rappelle que ces dispositifs ont servi de « laboratoire (…) de restriction des droits et libertés ».

Instauration de « l’état d’alerte de la sécurité nationale »

Le nouveau régime franchit un cap supplémentaire en permettant de déroger au droit commun dans de nombreux domaines, y compris le droit du travail, et en subordonnant l’organisation sociale aux impératifs militaires. L’article 21 du projet de loi instaure un nouveau régime d’exception : « l’état d’alerte de sécurité nationale ». Celui-ci peut être déclenché en cas de « menace grave et actuelle », une formulation suffisamment large pour permettre une interprétation extensive et donner au pouvoir exécutif des marges d’action considérables.

Ce régime permet de déroger à un ensemble très large de règles. Il concerne les normes environnementales, les procédures administratives, mais aussi des éléments fondamentaux du droit du travail dans la fonction publique, notamment le temps de travail et les règles de santé et de sécurité. Il autorise également à se passer des consultations des « instances de dialogue social de la fonction publique ».

Les garanties statutaires deviennent ainsi conditionnelles, suspendables au nom de la sécurité nationale. La FNEC FP-FO met en garde contre la mise en place d’une « exception sécuritaire » appelée à devenir permanente, permettant de multiplier les dérogations pour des dizaines de milliers d’agents.

Des agents publics mobilisables pour la guerre

Le texte prévoit en parallèle la création d’un « service de sécurité nationale » (article 22), qui concerne potentiellement un large éventail de travailleurs, qu’ils soient agents publics ou salariés du privé, dès lors qu’ils exercent dans des secteurs jugés essentiels comme la santé, les transports, l’énergie ou les collectivités territoriales. Ces personnels pourraient se voir imposer des obligations accrues de disponibilité, des modifications de leurs horaires et des restrictions de leurs droits.

La fonction publique change de nature. D’un service destiné à répondre aux besoins de la population, elle tend à devenir un instrument mobilisable au service de la guerre.

De nouvelles attaques contre le statut

Ce basculement est renforcé par le bouleversement majeur de recrutements dans la fonction publique. L’article L. 325-44 du statut général de la fonction publique prévoit que les personnes ayant accompli un service national volontaire peuvent être nommées dans la fonction publique sans passer par les voies classiques du concours. À cela s’ajoutent les « emplois de reconnaissance nationale » , qui constituent autant de dérogations aux principes d’égalité d’accès.

La note de la FNEC développe concernant ces dérogations : « La refonte des emplois réservés en “emplois de reconnaissance nationale” (article 27) modifie profondément le dispositif d’accès dérogatoire à la Fonction publique. Le texte remplace l’appellation “emplois réservés” par “emplois de reconnaissance nationale” et élargit le champ : les bénéficiaires peuvent désormais postuler à tout emploi déclaré vacant dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), là où le système antérieur reposait sur des listes de postes spécifiquement mis au recrutement. C’est une dérogation considérable au principe du concours et de l’égal accès aux emplois publics, puisque ces personnes accèdent aux corps et cadres d’emplois sans passer par les voies de droit commun. »

Ces évolutions fragilisent profondément les fondements de la fonction publique, en remettant en cause ses principes structurants et en rapprochant toujours davantage le monde civil de la sphère militaire.

« Une atteinte inacceptable à la liberté de la recherche »

La recherche est elle aussi directement visée. Les restrictions aux collaborations internationales, les autorisations obligatoires pour travailler à l’étranger et le renforcement des contrôles constituent, selon FO ESR (enseignement supérieur et recherche), une « atteinte inacceptable à la liberté de la recherche ». À l’enquête personnelle, à la délivrance d’autorisations d’accès et à la surveillance de la diffusion des résultats s’ajoute désormais l’obligation de demander une autorisation pour toute collaboration internationale.

Le dispositif des zones à régime restrictif (ZRR) illustre cette évolution. Officiellement destiné à prévenir « l’utilisation des recherches à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes » , il repose en réalité sur des critères particulièrement larges et flous. Toute personne disposant d’une « expérience significative », d’un « savoir-faire technique » ou de « connaissances » jugées sensibles peut être concernée. La suspicion devient ainsi un principe d’organisation.

Ces mesures traduisent une même logique : encadrer, surveiller, contrôler. La société est pensée comme un ensemble devant pouvoir être mobilisé rapidement en cas de conflit. La FNEC établit d’ailleurs un parallèle avec des dispositifs en Allemagne et aux États-Unis visant à « mettre la vie de la société dans son ensemble au diapason des exigences militaires ».