Arrêts maladie : ce qui n’est pas passé par la loi revient par décret !
Dans le viseur : notamment les travailleurs atteints d’une affection de longue durée dite « non exonérante », qui peuvent aujourd’hui bénéficier, lorsque leur état de santé le justifie, d’une indemnisation de leur arrêt pouvant aller jusqu’à trois ans.
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En août 2025, dans Informations ouvrières, nous alertions sur l’offensive annoncée contre les arrêts maladie. Quelques mois plus tard, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 confirmait nos craintes. Mais manifestement, cela ne suffisait pas.
Selon les informations révélées par Les Échos, le gouvernement prépare maintenant de nouveaux décrets visant les arrêts maladie. Le conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie devrait être amené à se prononcer sur ces projets le 8 septembre.
Dans le viseur : notamment les travailleurs atteints d’une affection de longue durée dite « non exonérante » (voir encadré), qui peuvent aujourd’hui bénéficier, lorsque leur état de santé le justifie, d’une indemnisation de leur arrêt pouvant aller jusqu’à trois ans.
ALD « non exonérante », c’est quoi ? On connaît généralement les ALD prises en charge à 100 % : cancers, diabète, certaines maladies cardiovasculaires… Mais certaines maladies nécessitent également des soins ou un arrêt de travail prolongés sans ouvrir droit à cette prise en charge à 100 %. C’est ce que la Sécurité sociale appelle une ALD non exonérante. « Non exonérante » ne veut donc pas dire « moins malade ». Cela signifie simplement que la maladie n’ouvre pas droit à l’exonération du ticket modérateur. Parmi les arrêts longs concernés, on retrouve notamment des dépressions et des troubles musculosquelettiques, des pathologies qui peuvent empêcher de travailler pendant plusieurs mois. |
Le gouvernement veut ramener cette protection à un an.
Cela nous rappelle quelque chose ! Cette mesure figurait déjà dans le PLFSS 2026. Nous l’avions dénoncée dans ces colonnes.
Le gouvernement avait tenté de remettre en cause le régime particulier permettant aux assurés concernés d’être indemnisés au-delà de six mois et jusqu’à trois ans.
La disposition n’a finalement pas abouti car rejetée en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale.
Qu’à cela ne tienne ! Ce qui n’a pas été obtenu par la loi revient aujourd’hui par la voie réglementaire.
Et derrière le jargon administratif, il y a des travailleurs malades.
Depuis des mois, le gouvernement explique que les indemnités journalières coûtent trop cher. Pourtant, nous l’avons déjà démontré : leur augmentation s’explique notamment par le vieillissement des salariés et la dégradation des conditions de travail.
Mais plutôt que de s’attaquer aux causes, on s’attaque aux malades.
Après l’encadrement depuis le 1 er septembre de la durée des prescriptions d’arrêts, c’est maintenant la durée de leur indemnisation qui est visée.
Et après un an ? Reprise du travail alors que l’état de santé ne le permet pas ? Passage en invalidité pour ceux qui pourraient en remplir les conditions ? Autre dispositif ? Perte du revenu de remplacement ?
À ce stade, aucune réponse publique ne permet de savoir ce qu’il adviendrait de tous les assurés dont l’état de santé justifierait toujours l’arrêt au terme de cette nouvelle durée maximale.
Car rappelons une évidence : les indemnités journalières ne sont pas une allocation. Elles remplacent le salaire lorsque la maladie empêche de travailler.
Le calendrier n’est pas anodin. Ils n’attendent même pas le PLFSS 2027, des mesures touchant directement aux droits des assurés et aux dépenses de l’Assurance maladie avancent par la voie réglementaire.
La logique, elle, est déjà connue : faire de la réduction des dépenses de Sécurité sociale un objectif en soi.
Cette offensive est d’autant plus inquiétante que le service du contrôle médical indépendant du payeur a disparu. Lorsque celui qui indemnise doit également contrôler, tout en étant sommé de réduire ses dépenses, combien de temps avant que la logique budgétaire prenne le pas sur l’état de santé ?
La Sécurité sociale de 1945 a été créée pour protéger les travailleurs contre les conséquences de la maladie, pas pour déterminer combien de temps ils ont le droit d’être malades en fonction d’un objectif budgétaire.
Une maladie ne disparaît pas parce qu’un décret a décidé qu’elle coûtait trop cher. Par contre le gouvernement Lecornu peut disparaître si on s’organise pour le bloquer.
