Justice ordinaire ?

(Note de la rédaction : cet article est un communiqué du comité du Rhône du POI, en date du 4 mai)

Le matin même du 3 mai, la une du Progrès donnait le ton, barrée de cette phrase choc tirée de l’interview accordée dans cette édition par la préfète du Rhône (en compagnie du directeur départemental de la sécurité publique) : « Le black bloc est constitué d’assassins potentiels ». Dans l’interview, l’amalgame est fait entre « profil des “casseurs” » et celui des interpelés …

Comme le relatent certains articles de presse et l’ont constaté les présents à l’audience, la réalité dépare quelque peu le tableau ainsi présenté…

Classements sans suite

Notons d’abord que 27 des 66 interpelés (soit 41 % des gardes à vue) ont fait « l’objet d’un classement sans suite faute d’élément suffisant permettant de caractériser une infraction pénale », selon le parquet de Lyon (repris par l’AFP).

Faut-il y voir une confirmation supplémentaire du rapport de la contrôleuse des lieux de privation de libertés dénonçant « une instrumentalisation des gardes à vues à des fins répressives » ?

Quant aux prévenus présentés ce mardi lors de la même audience du tribunal, le compte-rendu publié par 20 Minutes souligne : « Au terme d’une journée d’audience marathon, huit personnes ont défilé à la barre pour des faits de violences commises sur les forces de l’ordre, deux jours plus tôt. Et non pour avoir saccagé la ville et pillé plusieurs enseignes. Toutes ont un point commun : un casier judiciaire vierge et des profils sans histoires ».

Pourtant, dans une déclaration solennelle faite au nom du procureur de la République, le procureur adjoint, est venu affirmer en début d’audience, avant de quitter les lieux quelques instants plus tard, la détermination du « ministère public » à « identifier les auteurs des exactions commises ». Volonté de « contextualisation » de l’audience mise en cause par plusieurs avocats rappelant que leurs clients devaient être jugés en droit sur des éléments précis et établis en rapport avec les accusations portées contre eux. Et c’est là que le bât blesse…

Code de procédure bafoué, malaise du tribunal

Plusieurs avocats notent qu’aucun des dossiers traités lors de l’audience ne s’appuie sur des images vidéo … pourtant utilisées dans d’autres dossiers, sur les mêmes lieux pour d’autres mis en cause… Plaidant même la nullité du dossier visant sa cliente, un avocat fait la démonstration que les éléments de base du code de procédure n’ont pas été respectés (ainsi le PV d’interpellation n’est pas signé). En vain…

Deux accusées ayant fait valoir leur refus du jugement en comparution immédiate seront jugées ultérieurement. Pour l’une, interne en pharmacie, et niant les faits qui lui sont reprochés, le malaise du tribunal est d’ailleurs palpable…  Les six autres ont tous été condamnés, sur la seule base des déclarations de policiers et alors que la plupart nient les faits reprochés : peines de 2 à 10 mois de prison avec sursis, stages de citoyenneté, interdiction de manifester un an ou deux, inéligibilité un an ou deux, indemnisations financières…

Colère d’un avocat

A l’issue du verdict, un avocat a laissé éclater sa colère, déclarant au sujet de sa cliente et d’une amie, toutes deux étudiantes en première année de droit :

« On vient de cramer leur avenir professionnel », qualifiant les peines prononcées de « totalement disproportionnées par rapport aux fait reprochés ». « On a aucun élément, aucune preuve, on juge l’affaire sur l’affirmation péremptoire d’un policier. On se base sur des bouts de PV, des copier-coller que les fonctionnaires font à la va-vite. Pour eux, c’est une procédure élucidée, ils ont rempli les statistiques et donné satisfaction au ministère de l’Intérieur » (20 Minutes).

Que cherchent le gouvernement Macron-Borne et son ministre de l’Intérieur ? En poursuivant la surenchère autoritaire qui, s’appuyant sur tous les rouages et articles de la V^e République contre la volonté populaire ainsi que sur l’arsenal répressif établi loi après loi depuis des années, conduit à bloquer toute issue démocratique, en refusant toute mesure d’apaisement à commencer par le retrait de la réforme des retraites ainsi que la levée de toutes les sanctions et condamnations injustifiées, où veulent-ils conduire le pays  ?

Le POI s’élève contre cette justice d’exception, exige l’arrêt des poursuites et est disponible pour s’associer à toute initiative des organisations ouvrières et démocratiques portant cette exigence…