Code du travail, fonction publique : le plan de guerre du gouvernement Macron-Attal
Lors de sa galette à l’Elysée le 5 janvier dernier, Emmanuel Macron a réaffirmé, sa promesse d'une loi de « simplification massive » pour « tous les secteurs économiques », y compris pour les « règles dans le monde du travail ».
- Actualité politique et sociale
1/ « Une loi de simplification », contre le Code du travail
C’est la réponse à une des revendications du Medef pour qui les freins à l’embauche se situent dans les difficultés à licencier, et dans toutes les règles contraignantes du Code du travail.
Ce n’est pas un hasard si Macron, entre deux bouchées de frangipane, a fait référence explicitement à sa propre loi de 2015, alors qu’il était ministre de François Hollande : celle-ci avait facilité les licenciements y compris ceux des représentants syndicaux, élargi les dérogations au repos du dimanche, remis en cause la justice prud’homale…
La « simplification », c’est le prétexte de toutes les contre-réformes du Code du travail qui se sont empilées ces dernières décennies, avec chaque fois de nouvelles entorses, dérogations aux garanties du Code du travail acquises de haute lutte par la classe ouvrière et ses organisations. Il s’agit de monter d’un cran supplémentaire.
Prévue pour le printemps
La chronique économique de Franceinfo du 8 janvier indique : « Cette loi de simplification prévue pour le printemps contiendrait à la fois des mesures administratives, mais aussi des éléments pour assouplir le marché du travail, par exemple, lors de litiges aux prud’hommes. »
Ainsi lorsque le président assure, vouloir « inverser la charge de la preuve » en faveur des employeurs, il prend clairement le contrepied d’un principe bien connu des juges prud’homaux : « lorsqu’un doute subsiste, il profite au salarié ». Le droit du travail devrait maintenant sécuriser les patrons au lieu des salariés ! Et il enfonce le clou en affirmant « que tout ce qui n’est pas explicitement interdit devient autorisé. »
La chronique poursuit : « Il serait aussi question de durcir les règles de l’assurance chômage. Cette loi serait une sorte de prolongement des ordonnances travail de 2018. » Ces ordonnances avaient inversé la hiérarchie des normes du Code du travail, supprimé les CHSCT, réduit les droits et les moyens des représentants du personnel. Aucun doute à avoir sur les buts de cette nouvelle loi.
2/ Le ministre Guérini : haro sur le statut de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique a droit cette semaine aux honneurs du très réactionnaire Journal du Dimanche qui titre avec jubilation : « Fonction Publique, Stanislas Guérini lance la révolution ».
Il s’agit d’un éloge de son projet de loi des réformes la fonction publique pour lequel des négociations sont déjà annoncées. « Il y a 70 000 emplois non pourvus dans la fonction publique » , nous dit-il, « la garantie de l’emploi à vie ne fait plus rêver. »
Ce qui ne fait pas rêver les fonctionnaires, c’est la détérioration continue de leurs carrières : le point d’indice qui sert de base au calcul de toutes les rémunérations a perdu 10 % de sa valeur en 10 ans, et certainement plus de 60 % depuis 1982 et le tournant de la rigueur porté par un certain Jacques Delors.
Ce qui ne les fait pas rêver, les fonctionnaires, c’est l’alourdissement de leurs conditions de travail avec les suppressions de postes et d’emplois dont ils font les frais chaque année, pas plus que la remise en cause des prérogatives de leurs représentants dans les commissions administratives paritaires pour contrôler le respect des règles de leur carrière et leurs mutations.
Mais quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage. M. Guérini a donc trouvé le bouc émissaire, le statut des fonctionnaires et ses « rigidités ». C’est un alignement explicite sur les règles du secteur privé qui est envisagé. Même si, « à ce stade », précise le JDD, il ne s’agit pas de toucher à la garantie de l’emploi à vie (encore que celle-ci est de fait remise en cause par l’augmentation du recrutement de contractuels), le projet de réforme prévoit de mettre fin à l’égalité salariale.
Salaires à la tête du client
Les « employeurs publics » seront libres de fixer une partie de la rémunération leurs agents à la tête du client, et le JDD de citer en exemple les hauts fonctionnaires qui ont déjà 25 % de leur salaire en part variable. Il est aussi prévu la mise en place d’une prime d’intéressement collectif, sur le modèle du privé, avec des objectifs, comme la diminution de l’absentéisme…
C’est même le recrutement par concours qui est en cause, Stanislas Guérini l’accusant d’être « incapable de retenir les jeunes ». C’est l’exemple de l’INSP (ex-Ena) qui est cité, où les lauréats des concours doivent ensuite candidater sur lettre de motivation et CV.
Ces rigidités supposées du statut auxquelles s’attaque Guérini ont un sens : en assurant l’égalité et la neutralité dans les recrutements et les carrières elles contribuent à garantir un service public qui assure l’égalité d’accès aux citoyens. Aligner le statut des fonctionnaires sur le privé, c’est faire sauter le verrou pour la privatisation.
