La réforme des retraites n’est pas terminée
Les droits familiaux sont attaqués. C’est un coup porté aux principes de bases de notre système de solidarité. Il s’agit d’alerter et de l’empêcher.
- Actualité politique et sociale, Retraites
Nous sommes revenus dans Informations ouvrières n° 794 sur l’annonce faite par Attal, le 30 janvier, de la suppression de l’Allocation de solidarité spécifique et des trimestres qu’elle valide pour la retraite. Il s’agit, comme il l’a dit dans son discours, d’imposer un « nouveau modèle social » dans lequel, « la retraite doit être le fruit du travail ». Comprenez : et uniquement du travail (cf. encadré).
Au même moment :
– Le patronat et les confédérations syndicales ont engagé une négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors. Elle est encadrée par un document du gouvernement intitulé : « Pacte de vie au travail ».
– Le gouvernement a saisi le Conseil d’orientation des retraites pour « envisager une ou plusieurs réforme(s) de certains dispositifs de solidarité (droits familiaux et conjugaux) ».
La réforme des retraites n’est pas du tout terminée. Elle se poursuit.
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Il n’est pas facile de s’attaquer à des dispositions dont le résultat est si important pour un nombre important de femmes. Mais rien n’arrête celui qui veut détruire les acquis sociaux !
Avec quels arguments ?
« Les majorations familiales, proportionnelles au montant de la pension, bénéficient plus en termes de masses versées aux plus aisées qu’aux plus modestes » (note de présentation générale). Quel argument !
En matière de droits familiaux, nous ne parlons pas de montants mais de TRIMESTRES permettant d’atteindre le taux plein et d’obtenir une retraite complète calculée sur les salaires enregistrés. C’est-à-dire d’augmenter ses droits à la retraite.
En fixant comme objectif d’assurer une « redistribution vers les bas revenus », l’avant-projet transforme des dispositifs destinés à compenser les conséquences pour les femmes de la naissance des enfants en mesures d’assistance aux bas salaires. Et, du coup, une des propositions consiste à « mettre sous condition de ressources les dispositifs familiaux ». Cela participe à la transformation de dispositifs de compensation en aides sociales dont le gouvernement détermine, par les seuils, l’application.
Nous reviendrons sur cette entreprise de démolition à bas bruit car la discussion ne fait que commencer.
S’attaquer aux droits familiaux c’est porter un coup aux principes de base de notre système de solidarité. Il s’agit d’alerter et de l’empêcher.
La majoration de trimestres pour enfant est remise en cause Ce « nouveau » modèle social est ce qui existait il y a moins de 100 ans, avant 1945, quand le salarié ne pouvait compter, pour sa retraite, que sur les cotisations qui avaient été versées et qui étaient « capitalisées ». L’ordonnance de 1945 a ouvert des droits fondés sur la solidarité. Celui (celle) qui est malade, invalide, au chômage, celle qui est en congé maternité, voit ces périodes comptabilisées pour la retraite (article 70 de l’ordonnance du 19 octobre 1945). En 1971 est instituée la Majoration de durée d’assurance qui permet aux mères de bénéficier de trimestres pour leur retraite. La majoration de durée d’assurance (8 trimestres par enfant dans le privé) joue un rôle essentiel. 85 % des femmes nées en 1958 ont des majorations de durées d’assurance selon une étude Drees1Drees : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. d’octobre 2023. La Drees a chiffré à 16 % la part, en 2020, des dispositifs de solidarité dans les retraites (22 % pour les femmes et 12 % pour les hommes). Est-il utile de dire qu’avec le report de l’âge de départ, la comptabilisation de ces trimestres est encore plus importante ? |
