Que cherche Macron avec sa conférence sociale pour « discuter du financement de la protection sociale » ?
Décidemment, le président de la République n’en a pas fini avec la méthode du « conclave ». Répondant aux souhaits du capital, il voudrait « un modèle social qui soit moins financé par le travail ». Faudrait-il tomber dans le panneau ?
- Actualité politique et sociale, Sécurité Sociale
Macron a proposé, le 13 mai, une conférence sociale pour « discuter du financement de la protection sociale ». Personne ne croyait que le « conclave » sur les retraites allait sérieusement discuter des conséquences catastrophiques pour les salariés et les retraités de la réforme scélérate de 2023, jamais votée qui plus est ! Une fois l’opération de sauvetage de Bayrou par le PS réalisée, le « dialogue social » se poursuit avec le Medef, la CFDT et la CGC pour mettre à mort la Sécurité sociale fondée en 1945.
Remarquons qu’alors qu’elles ont, à juste titre, quitté le conclave où elles étaient enchaînées au patronat, Force ouvrière se félicite de la conférence sociale annoncée par Macron, et la CGT se dit quant à elle « circonspecte »1source : Les Echos, 14 mai ! Quelle opposition !
Que veut Macron ? « Un modèle social qui soit moins financé par le travail et davantage sur d’autres facteurs, en particulier la consommation ». D’autres facteurs que, précise-t-il, « payent notamment les touristes et les gens les plus aisés »
Passons sur le « modèle social » financé par les touristes…
Il faudrait « un modèle social moins financé par le travail » ? Il faut oser ! Avec 80 milliards d’exonérations en 2024, les cotisations prélevées par les employeurs qui représentaient 72 % du financement en 1980 n’en représentent déjà plus que 36,5 % en 20212source : Haut Conseil pour le financement de la protection sociale.. Et, depuis 2021, cela a continué.
Les exonérations préservent-elles l’emploi ? Evidemment non.
L’exemple d’Arcelor Mittal est imparable. Au point que le ministre Lombard explique doctement, le 15 mai, à la commission d’enquête sénatoriale : « Il arrive que des entreprises doivent faire évoluer leurs effectifs pour des raisons de survie et ce n’est pas pour autant qu’elles ne remplissent pas les objectifs fixés par telle ou telle aide ». Puisqu’elles distribuent des profits aux actionnaires…
Mme Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, explique : baisser les cotisations sur les salaires, c’est bon pour les salariés.
Jugez vous-mêmes : les gouvernements successifs ont augmenté les exonérations et imposé aux salariés la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et, pour les retraités, la contribution solidarité autonomie (CSA). Résultat de ce transfert sur l’impôt : les salariés dont les cotisations représentaient, en 1980, 23,9 % des ressources de la Sécu, supportent, en 2021, 34,7 % du financement des prestations ! Dans le même temps, leurs droits sociaux ont été réduits.
Sans compter les retraités qui ne payaient rien avant 1979 et qui payent maintenant 9 % d’impôts divers.
Alors, qu’est-ce que Macron veut de plus ? Sa ministre du Travail l’a expliqué : adapter le financement à la nature de chaque prestation.
C’en serait fini de la Sécurité sociale, « une organisation destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques DE TOUTE NATURE, susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent » (article 1 de l’ordonnance du 4 octobre 1945).
La Sécurité sociale dont Henri Reynaud, responsable CGT, premier président de la Fédération nationale des organismes de Sécurité sociale, définissait ainsi l’objectif : « Grouper tous les travailleurs et couvrir la totalité de la population contre TOUS les risques du lendemain. »
C’est clair : UNE sécurité sociale pour tous les risques avec un financement unique par le salaire socialisé.
A la place, il y aurait des assurances multiples :
– L’assurance accidents du travail financée par les cotisations.
– L’assurance famille (financée par l’impôt).
– L’assurance arrêts de travail financée par les cotisations.
– L’assurance santé (finance par l’impôt).
– L’assurance retraite financée par les cotisations (euh, peut être !)
– L’assurance grand âge-autonomie, financée par l’impôt.
Chacune ayant ses règles, son financement, sa gestion3C’est dans ce cadre que les retraites pourraient être gérées par les partenaires sociaux (cf. IO 858), les allocations familiales devenir un service de l’Etat ou des régions, etc. Nous y reviendrons..
Il n’y aurait plus de Sécurité sociale que, peut-être, le nom ! Mais des assurances multiples, chacune ayant son organisation, ses principes, son financement. C’est ce qu’a toujours voulu le patronat. En 1945, il ne voulait pas que les accidents du travail soient dans la Sécurité sociale (voir encadré plus bas).
En novembre 2001, le patronat a publié sa proposition de « nouvelle architecture de la Sécurité sociale ». Elle consiste à dépecer la Sécurité sociale en différentes assurances : accidents de travail, arrêts de travail, famille, santé… pour en finir avec les droits non déterminés par les moyens financiers.
C’est la mort de la formidable caisse de solidarité fondée en 1945. Une caisse de solidarité financée par les cotisations calculées sur les salaires, car c’est la solidarité ouvrière qui est la base de la Sécurité sociale. Une solidarité ouvrière donc un financement obligatoirement basé sur le travail car c’est tout ce que le peuple possède, sa force de travail !
Ce financement permet que la Sécurité sociale soit basée sur les droits et non sur les possibilités budgétaires comme les dépenses de l’Etat. C’est pourquoi le financement par les salaires est la garantie de nos prestations.
On connaît la puissance de ce financement qui a permis un formidable développement dans les années 1950 et 1960 du système de santé. Avec ce financement, chaque fois que la masse salariale augmente, de l’argent tombe dans les caisses de la sécurité sociale au lieu de tomber dans les profits !
On nous dit : pourquoi ne pas mettre les profits à contribution puisqu’ils augmentent, en ce moment, plus vite que les salaires ? C’est vrai que c’est tentant. Oui, mais… Pour baisser les profits, il y a un meilleur moyen : augmenter les salaires et les cotisations !
Ou alors faudrait-il espérer de gros profits pour mettre de l’argent dans les caisses de la Sécurité sociale ?
Poser la question, c’est y répondre, non ?
Ce que disait le patronat dès 1945Voici ce que déclarait l’Union des industries métallurgiques et minières (une organisation patronale), quelques mois avant la création du CNPF en juin 1946 : elle disait « craindre, ayant substitué à la notion de couverture des risques, celle d’une redistribution du revenu qui ne comporte d’autre frein que la satisfaction des besoins eux-mêmes toujours susceptibles d’expansion, que la Sécurité sociale ne porte en elle le germe de sa propre destruction ». Et Pierre Laroque, haut fonctionnaire dont le nom est attaché aux ordonnances de 1945, de commenter : « Le patronat éprouve du déplaisir à voir disparaître les caisses professionnelles ou interprofessionnelles d’assurances sociales, créées par les sociétés de secours mutuels d’entreprise ou interentreprises dépendant, en fait, très largement, des dirigeants patronaux. » On voit que la question des structures concentre la nature même de l’institution. On voit que sa position n’a pas varié avec le temps ! |
