Pour sauver les apparences, le projet de loi concernerait la fraude sociale et la fraude fiscale. Mais tout le monde comprend qu’il ne va pas se passer grand-chose contre la fraude fiscale5.
Le projet de loi contre la fraude sociale a pour but, selon la commission des Affaires sociales du Sénat, « de mieux lutter contre les comportements abusifs en matière de santé et de risques professionnels, quelle que soit leur origine ».
De quoi s’agit-il ? De vraies fraudes ? Ou, tout simplement, de prestations qui coûtent trop cher et qui, du coup, sont certainement demandées « d’une manière abusive » ? Y a-t-il vraiment tellement de fraudes à la Sécurité sociale qu’il faille adopter une loi ?
On peut se poser la question quand on lit ce que déclare le très officiel Haut Comité pour le financement de la (…)
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