La Sécurité sociale, facteur de progrès médicaux au service de tous les patients
La création de la Sécurité sociale en 1945, puis les ordonnances Debré de décembre 1958, vont faire des hôpitaux publics des centres d’excellence et d’innovation médicale au bénéfice de tous les patients...
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C’est cet outil, les hôpitaux publics adossés sur la Sécurité sociale, qui a fait progresser la médecine de façon fulgurante en quelques dizaines d’années, et que les politiques de restrictions budgétaires des gouvernements successifs sont en train de détruire.
À la veille de la Seconde Guerre mondiale, les hôpitaux publics étaient réservés aux indigents. Les seuls médecins présents 24 heures sur 24 étaient les internes en formation. Les docteurs les plus expérimentés passent en coup de vent le matin, puis s’occupent le reste de la journée de leurs malades payants (souvent cher) dans leur clinique privée.
L’ordonnance du 19 octobre 1945 qui détermine les prestations payées par la Sécurité sociale nouvellement créée précise le mode de financement des hôpitaux publics. L’hospitalisation de tous les patients quels que soient leurs revenus est payée sur la base d’un prix de journée correspondant au prix payé jusqu’alors par les patients les plus riches dans les cliniques privées1Ce mode de financement qui permettait aux hôpitaux de fonctionner correctement a aujourd’hui complètement disparu. En 1983, Jack Ralite, ministre communiste de François Mitterrand met en place le budget global et le forfait hospitalier à la charge des patients. Depuis 1996 (gouvernement Chirac Juppé), le budget des hôpitaux est encadré par les lois de financement de la Sécurité sociale et l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie)..
Quelques mois plus tard, le 8 août 1946, Ambroise Croizat, alors ministre du Travail et des Solidarités, rassure les médecins quant au respect de leur liberté de prescription : « J’ai dit de façon précise, sans aucune équivoque, à l’ensemble des représentants médicaux, que leur collaboration à la Sécurité sociale n’impliquait et n’impliquera, à l’avenir, aucun empiètement, si minime soit-il, sur leur liberté individuelle. Les principes essentiels qui sont la base même de la fonction médicale dans notre pays sont la liberté pour le médecin et pour l’assuré, la liberté de choisir librement son médecin. Ces principes sont sauvegardés. »
Les médecins découvrent alors un hôpital public avec des moyens financiers suffisants pour les rémunérer correctement et leur permettre d’exercer une médecine de pointe et de soigner tous les patients en fonction de leurs besoins. En ce sens, la Sécurité sociale est pour eux l’un des garants du respect du code de déontologie.
Dans ce contexte, lorsqu’en décembre 1958, les ordonnances Debré créent les centres hospitalo-universitaires (CHU) et développent la recherche médicale, la plupart des médecins hospitaliers adhèrent à cette réforme.
D’une mortalité certaine à la guérison : l’exemple de la leucémie de l’enfant
Les médecins chercheurs et professeurs d’université des hôpitaux publics français ont pris une part active dans les nombreux progrès observés en médecine dès les années soixante. Ces progrès ont touché toutes les spécialités. L’exemple de la leucémie de l’enfant, raconté par le professeur Jean Bernard2Jean Bernard, Le sang des hommes, éditions Buchet Chatel (1982). Le professeur Jean Bernard est considéré comme le « père » de l’hématologie française., est une parfaite démonstration de ce que la Sécurité sociale a rendu possible, en finançant correctement les hôpitaux et en laissant les médecins libres de leurs soins et de leurs recherches.
Dans les années 1945, un enfant atteint de leucémie aiguë mourrait en quelques jours. En 1947, Jean Bernard et son collègue Marcel Bessis parviennent à faire disparaître tout signe de la maladie pendant quelques semaines grâce aux transfusions.
En 1966, alors que des scientifiques français de Rhône-Poulenc et italiens de Farmitalia mettent au point un premier anticancéreux, Jean Bernard démontre l’efficacité de cette molécule. Des patients ne meurent plus rapidement, ils survivent quelques mois.
Puis a été mis en évidence la nécessité de répéter les traitements, l’emploi des antibiotiques a permis d’augmenter les doses de chimiothérapie en minimisant les risques pour les patients… et ce jusqu’à la guérison assurée pour 90 % des enfants.
Tout au long de ce processus, la Sécurité sociale a été présente en remboursant les traitements dès lors qu’ils étaient prescrits, sans parler d’« efficience », cette notion dont on rabat les oreilles des médecins aujourd’hui, qui voudrait faire accroire qu’un traitement coûteux ne doit pas être prescrit si le gain de survie est faible. En dehors de la question éthique, qu’en serait-il aujourd’hui des chances de guérison des enfants leucémiques si en 1966, on avait dit à Jean Bernard de ne plus prescrire une molécule qui ne permettait une survie que de quelques mois ?
C’est aussi sans discuter que la Sécurité sociale a payé les hospitalisations quelle qu’en soit la durée, sans invoquer la sacro-sainte « durée moyenne de séjour », arme de coercition actuelle contre les médecins hospitaliers qui soignent des patients nécessitant de longues hospitalisations.
Des progrès au service de tous les patients
Il serait bien évidemment faux de prétendre que seuls les hôpitaux publics français ont participé et participent aux progrès médicaux. Mais ce qui fait l’originalité de la Sécurité sociale française, c’est que tous les malades peuvent bénéficier des progrès de la médecine. Leurs traitements sont ajustés tout au long de leur maladie uniquement selon des seuls critères médicaux et non financiers.
Ce n’est pas le cas dans les pays ayant choisi de privilégier les assurances privées comme les États-Unis. Au début des années 2000, les femmes atteintes d’un cancer du sein, prises en charge par le programme étatique Medicaid, étaient traitées systématiquement par l’ablation du sein (sans reconstruction) et radiothérapie parce que c’était ce qui coûtait le moins cher. Aux mêmes dates, en France, il était proposé aux patientes une option plus onéreuse prise en charge par la Sécurité sociale qui permet aux femmes une chirurgie non mutilante.
Contrairement à la Sécurité sociale qui rembourse les soins quels que soient la durée et le coût de la prise en charge, les assurances privées ont toutes un plafond de remboursement des soins. Et très vite, les patients ou leurs familles doivent payer des sommes parfois très importantes au risque de s’endetter lourdement. En 2009, une étude parue dans l’ American Journal of Medicine révèle que 62 % des faillites personnelles étaient liées aux prix exigés pour les soins du patient ou de l’un de ses proches.
La création de la Sécurité sociale en 1945 a été un facteur d’avancées majeures dans le domaine de la médecine, avancées dont tous les patients, quels que soient leurs revenus, ont immédiatement bénéficié. C’est encore le cas, malgré les nombreuses attaques subies par notre système d’assurance maladie, unique au monde. C’est ce système qu’il nous faut défendre bec et ongles.
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