Les raisons du passage en force de la CSG en 1990
Un premier coup d’ampleur à la solidarité ouvrière, qui s’exprime au travers du système de financement, va être porté par un gouvernement de gauche : celui de Michel Rocard (1988-1991), auquel participaient de nombreux dirigeants du PS.
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Un premier coup d’ampleur à la solidarité ouvrière, qui s’exprime au travers du système de financement, va être porté par un gouvernement de gauche : celui de Michel Rocard (1988-1991), auquel participaient de nombreux dirigeants du PS.
Le 18 décembre 1990, le gouvernement Mitterrand-Rocard impose, grâce à l’article 49.3 et malgré l’opposition des confédérations CGT et Force ouvrière, la création de l’impôt contribution sociale généralisée (CSG).
La CSG, contrairement à tous les autres impôts qui, par nature, ne peuvent pas être affectés, est, elle, affectée à la Sécurité sociale. Son taux est à l’origine très faible : 1,1 %.
Est-il justifié, pour un taux si bas et une affectation dédiée, de caractériser la création de la CSG comme une attaque majeure contre le salaire socialisé ? Oui, et pour plusieurs raisons :
1. La CSG est due par tout le monde. Rappelons que la règle d’or du salaire socialisé, c’est précisément qu’une partie du salaire de ceux qui travaillent sert à financer les prestations de ceux qui ne peuvent pas travailler ou qui ne travaillent pas (chômeurs, malades, conjoint(e)s, enfants). Or, la CSG est due (à des taux différents) par les chômeurs, les retraités, les invalides et les malades1Les taux actuels de CSG sont de : 9,2 % sur les salaires ; 6,2 % sur les indemnités maladie ; 3,8 % sur les allocations chômage ; et de 3,8 % ou 8,3 % (selon le revenu fiscal de référence) pour la retraite et l’invalidité.. La CSG est aussi due sur les revenus du capital : mais pour 2025, 111 milliards sont prélevés sur les revenus d’activité et… 17,59 milliards d’euros sur les produits du capital et autres revenus du patrimoine !
2. Son taux (1,1 %) est minime ? Il va rapidement augmenter2Le gouvernement Mitterrand-Balladur fera passer le taux à 2,4 %, le gouvernement Chirac-Juppé à 3,4 %, le gouvernement Chirac-Jospin à 7,5 % et Macron à 9,2 %.. Un an après la création de la CSG, les gouvernements successifs vont tous s’engager dans la catastrophique politique d’exonération des cotisations de la Sécurité sociale. La convergence est frappante : pendant que la CSG, payée par les salariés, les retraités, les malades, les invalides, passe de 10 milliards en 1995 à 128,4 milliards en 2024, les allègements passent de 2 milliards à 88,9 milliards.
En trente ans, le niveau des cotisations sur les salaires au SMIC a été divisé par six dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le transfert du financement sur la CSG a donc, comme corollaire direct, la diminution massive du salaire socialisé. Oui, massive : de 2004 à 2022, le total des allègements atteint 776,4 milliards !
3. C’est exactement ce que voulaient Rocard et tous ceux qui lui ont emboîté le pas. Rocard a justifié la CSG par la nécessité « d’abaisser le coût du travail » (c’est-à-dire baisser les salaires pour la partie socialisée). Il écrit dans un article (Le Monde, 10 octobre 1990) : « Il est nécessaire dans un premier temps de stabiliser, à leur niveau actuel, les charges sociales pesant sur les entreprises. Dans un deuxième temps, il faut réfléchir aux moyens d’abaisser le coût du travail. »
La même année, en 1991, à peine la CSG est-elle entrée en vigueur, que la cotisation « patronale » des allocations familiales baisse de 7 à 5,4 %.
C’est précisément le prétexte avancé : modifier le financement des allocations familiales3On se souvient de la bataille, en 1945, pour intégrer les prestations familiales à la caisse unique. Bataille perdue, de Gaulle ayant pris position pour le maintien des caisses d’allocations familiales.. Le président du MEDEF, en 1990, François Perigot, PDG d’Unilever, affirme : « La politique de la famille ne concerne pas les entreprises. » Il est vrai que, vingt ans après, dans le document programmatique intitulé « Pour une nouvelle architecture de la Sécurité sociale », le MEDEF expliquera que la santé ne concerne pas non plus les entreprises.
Selon la « socialiste » Georgina Dufoix, qui sera ministre de la Sécurité sociale de 1984 à 1986 : « C’est une bonne idée que de faire sortir progressivement la famille du système de cotisations pour passer à un financement d’origine fiscale » (Le Quotidien de Paris, 30 décembre 1987).
Alors que la CGT et Force ouvrière s’opposent à la CSG, la CFDT exprime immédiatement son accord.
Avec quels arguments ? Ils sont résumés dans le texte commun MEDEF-CFDT-CFTC-CGC du 8 juin 2011 : « Le taux de prélèvement sur le travail peut rester un frein au développement de l’emploi et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises malgré les dispositifs d’allègements de charges mis en œuvre depuis près de 20 ans. Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause la protection sociale mais de repenser l’assiette du financement de la protection sociale. »
Le 1er janvier 1998, la CSG prend la place de la cotisation maladie déduite du salaire brut (part ouvrière). C’est, à nouveau, une ministre « socialiste », Martine Aubry, qui est au pouvoir.
C’est net et précis : le but est d’alléger le coût du travail comme l’exige le patronat et de remplacer progressivement le financement du salaire socialisé par le financement par l’impôt afin de diminuer le coût du travail.
