Article 10, Rip… Peut-on s’en remettre à la Constitution ?

Le Conseil constitutionnel a donc validé la réforme des retraites donnant ainsi le plein contenu des institutions de la Ve République, fondées sur le pouvoir absolu du président. Dès lors, que valent ces tentatives de faire jouer tel ou tel article de cette Constitution ?

  • France, Retraites, Ve République
L'exemplaire original de la Constitution de la Ve République, conservé au Conseil constitutionnel (Photo Twitter)
Par Daniel Shapira
Publié le 22 avril 2023
Temps de lecture : 2 minutes

On nous parle de l’article 10. Que dit-il ?

« Le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. »

Le président « peut ». Oui, mais il ne veut pas. Pourquoi chercher à le supplier en connaissant à l’avance le résultat ?

Et revenons sur le référendum d’initiative partagée (Rip)

Le mieux est de se reporter au site officiel du Conseil constitutionnel.

« Comment est mise en œuvre la procédure prévue par la Constitution ? (…)

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