Qui finance la santé, les retraites, les allocations familiales ? C’est nous !

Le financement de la Sécurité sociale a été organisé par les articles 31 à 35 de l’ordonnance du 4 octobre 1945 : « La couverture des charges est assurée par (….) des cotisations assises sur l’ensemble des salaires ou gains perçus par les bénéficiaires. »

La « couverture des charges » ? Il s’agit bien de financer les besoins par la solidarité ouvrière, c’est-à-dire par un prélèvement sur les salaires de ceux qui peuvent travailler.

Ambroise Croizat, ministre de la Sécurité sociale expliquait, le 8 août 1946, ce que signifiait le système imposé par les ordonnances de 1945 : « Un assuré tombant malade et devant subir l’opération de l’appendicite devait, dans le régime ancien, débourser, pour ces jours perdus et pour son opération 5 980 francs et on lui remboursait 3 540 c’est-à-dire qu’il devait, tout en versant ses cotisations, payer de sa poche 2 440 francs.

Aujourd’hui, à un assuré identique, atteint de la même maladie rendant nécessaire la même opération, la dépense résultant des soins et de l’opération coûte 9 110 francs. La caisse lui en rembourse 8 978 francs, ce qui revient à dire que, depuis l’instauration de la Sécurité sociale, alors que la participation aux frais était dans le régime ancien de 40 %, elle est aujourd’hui ramenée à 1,5 %. »

Dès l’origine, les « très vives oppositions » du patronat

Une cotisation sociale unique finance « les dépenses de maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès ». C’est contre cette unité que, depuis le début, le patronat se mobilisera.

En juillet 1945, alors que l’Assemblée consultative provisoire se prépare à adopter l’avis 507 créant la Sécurité sociale, les représentants patronaux expriment « leurs très vives oppositions de principe contre le caractère totalitaire du projet, absolument contraire aux idées de liberté notamment en matière d’association que la Libération a restaurées en France ».

Passons sur la référence à la Libération de la part de ceux qui avaient soutenu Pétain et Hitler. La vraie motivation du patronat est contenue dans la suite de la déclaration : « On n’a pas manqué de souligner au cours des débats le risque extrêmement grave que comporterait la gestion par un seul organisme de sommes considérable se chiffrant chaque année par des dizaines de milliards et susceptibles d’apparaître de la sorte comme une véritable concurrence au budget national. »

Un salaire socialisé

Expression frappante de la haine qui anime un patronat impuissant à contrecarrer l’aspiration formidable à l’institution de solidarité qu’est la Sécurité sociale.

À la cotisation sociale unique viennent s’ajouter :

­­­ – la cotisation famille « intégralement à la charge de l’employeur » (art 34) ;

– la cotisation « accident du travail-maladie professionnelle » « à la charge exclusive de l’employeur » (article 35) et calculée en fonction des efforts qu’il fait pour éviter les accidents de travail.

C’est donc le salaire socialisé qui finance la Sécurité sociale, parce qu’il bénéficie à tous ceux qui en ont besoin pour se soigner, prendre leur retraite, élever leurs enfants.

Non, les prestations ne sont pas la contrepartie des cotisations comme on veut nous le faire croire. Nombreux sont les bénéficiaires qui, en 1945, n’ont pas à cotiser : les conjoints lorsqu’ils ne travaillent pas, les enfants et tous ceux (cf. plus loin) qui, pour une raison ou pour une autre ne travaillent pas.

Les prestations sont la contrepartie de la solidarité ouvrière. La puissance de ce financement tient au fait que, dès que la masse salariale augmente, les ressources de la Sécurité sociale augmentent. C’est ainsi qu’en 2024, les cotisations ont augmenté de + 4,5 % suite à l’augmentation de la masse salariale soumise à cotisation.

La Sécurité sociale répond à un besoin si fort que les cotisations vont passer de 8 % (dont 4 % déduits du salaire brut) à 16 % dont 6 % déduits du salaire brut, auxquels vont s’ajouter 12 % pour la famille, et la cotisation accident du travail, variable selon les efforts en matière de prévention.

Un coup majeur : la création de la CSG en 1991

En 1981, le salaire socialisé, c’est-à-dire la fraction du salaire, qu’elle soit payée directement par l’employeur ou déduite du brut, consacrée à la Sécurité sociale atteindra en moyenne
31,75 % du salaire. Ce financement par les salaires a une conséquence immédiate : tous ceux qui sont empêchés de gagner leur vie, retraités, chômeurs, invalides, salariés en congé maladie ou salariées en congé maternité n’ont rien à payer. En 1993, le salaire socialisé représente 82 % du financement de la Sécurité sociale.

En 2024, il n’en représente plus représente 48 %. Entre les deux dates, le financement de la Sécurité sociale a subi deux modifications fondamentales :

– en 1991, le gouvernement Rocard crée la CSG ;

– le même gouvernement commence à faire bénéficier les employeurs de mesures d’exonération (nous y reviendrons dans la prochaine partie de cette série).

Bien que mis à mal (c’est peu de le dire) par cette politique de baisse du coût du travail, 48 % du financement de la Sécurité sociale est encore assis sur le salaire socialisé ce qui, en 2024, correspondait à 306,4 milliards. Telle est la part de la solidarité ouvrière que le capital veut récupérer depuis 80 ans.