Loi de programmation militaire : Le Conseil constitutionnel valide la marche à la guerre

Le 1^er juillet 2026, les députés du bloc allant du PS au RN ont validé la LPM. Seuls les députés LFI, écologistes et PC ont voté contre.

Le 6 août 2026, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve les dispositions contestées de la loi de programmation militaire 2024-2030.

Pas une censure. Pas même une réserve d’interprétation.

Pourtant, la saisine de plus de soixante députés LFI, PC et écologistes concernait notamment le respect de la vie privée, la liberté d’expression, la liberté d’entreprendre et le droit de propriété.

Le Conseil admet que certaines de ces libertés puissent être limitées, jugeant ces atteintes justifiées et proportionnées au nom de la défense nationale et des « intérêts fondamentaux de la nation ».

Circulez, c’est constitutionnel !

La guerre, ce n’est pas seulement des milliards. Cette LPM ne consiste pas seulement à ajouter des milliards aux milliards déjà consacrés aux armées. Elle renforce les moyens du renseignement et les traitements automatisés de données, impose de nouvelles obligations à certaines entreprises, développe les réserves et les dispositifs de mobilisation.

Autrement dit, après avoir engagé le réarmement militaire, il s’agit désormais de préparer l’économie et la société.

Et les milliards sont là : le budget des armées aura doublé entre 2017 et 2027.

Pendant ce temps, pour l’hôpital, la Sécurité sociale ou les services publics, il faudrait économiser, restructurer, supprimer des postes.

Pour préparer la guerre, la contrainte budgétaire semble soudain beaucoup moins incontournable.

Mais une étape supplémentaire est franchie. La préparation à la guerre touche désormais à l’organisation de la société et aux libertés : renseignement, obligations pour les entreprises, réserves renforcées, préparation à la mobilisation.

Et le Conseil constitutionnel valide.

Qui contrôle ?

Neuf membres : trois nommés par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. Et c’est encore le président de la République qui choisit le président du Conseil constitutionnel.

Le pouvoir politique nomme donc ceux qui sont chargés de contrôler les lois produites par le pouvoir politique.

L’actuel président, Richard Ferrand, connaît bien ce pouvoir. Secrétaire général d’En marche, ministre, patron des députés macronistes puis président de l’Assemblée nationale, il fut l’un des principaux soutiens d’Emmanuel Macron.

Qui l’a nommé au Conseil constitutionnel en 2025 et choisi pour le présider ? Emmanuel Macron.

Quand ceux qui ont exercé le pouvoir sont chargés de le contrôler, poser la question de l’indépendance du Conseil n’a rien d’illégitime.

Jusqu’où au nom de la guerre ?

Le même discours est martelé : réarmer, produire davantage pour la défense, augmenter les budgets militaires et préparer le pays à un conflit.

On commence par les milliards. Puis on adapte l’industrie. Puis le renseignement. Puis les entreprises. Puis on prépare la population à la mobilisation.

À chaque étape, la guerre devient un peu plus l’horizon autour duquel devrait s’organiser la société.

Combien de nouvelles restrictions aux libertés seront demain jugées « proportionnées » parce que présentées comme nécessaires à la défense nationale ? Combien de milliards seront encore soustraits aux besoins sociaux pour alimenter le réarmement ?

Nous refusons que la préparation à la guerre devienne l’horizon auquel tout devrait être subordonné : les budgets, la Sécurité sociale, l’hôpital, les services publics, l’économie et maintenant les libertés.

Le Conseil vient de dire que cette nouvelle étape était conforme à la Constitution.

Circulez ? Certainement pas.