Après la proposition de loi Yadan, le projet de loi Bergé

Le 9 juillet la ministre déléguée à l’égalité homme femme, présentait en Conseil des ministres le projet de loi de « cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ».

Mêmes soutiens, même objectif, nouvel emballage. Présenté au cœur de l’été – universités fermées, mobilisation endormie –, le texte doit passer au Sénat en octobre.

PHAROS, la plateforme étatique de signalement compétente pour la pédocriminalité et l’apologie du terrorisme, voit ses prérogatives étendues au racisme et à l’antisémitisme en ligne. L’exposé des motifs la présente comme « le bras armé de l’État » : les plateformes devront immédiatement retirer tout contenu qu’elle signale. Mais qui définit ce qui est raciste ou antisémite ? L’administration elle-même, sans juge, selon sa propre appréciation. Un pouvoir discrétionnaire total confié au ministère de l’Intérieur.

La Palestine dans le viseur

La loi Yadan reprenait la définition de l’antisémitisme de l’Alliance intersyndicale pour la mémoire de l’Holocauste (HRA), dont 7 des 11 exemples visent des formes de critique d’Israël. Cette définition ne figure pas dans le nouveau texte, c’est le seul recul tactique réel.

Mais Bergé, interrogée sur le fait que la loi viserait LFI, répond qu’elle cible « ceux qui mettent du carburant dans un pays marqué par un regain massif d’antisémitisme depuis le 7 octobre 2023 ». La cible est désignée sans être nommée : il suffit que P haros décide, que le procureur poursuive, que le juge condamne.

Julien Théry, historien médiéviste à Lyon 2, vient d’être suspendu une nouvelle fois par son université pour son soutien à la Palestine. Une pétition pour l’annulation de sa sanction circule. Olivia Zemor, présidente d’EuroPalestine, a été condamnée à deux ans avec sursis pour « apologie du terrorisme » pour son soutien au peuple palestinien.

Ce gouvernement n’a pas besoin de reprendre l’IHRA pour faire le même travail. Il a juste besoin qu’on le laisse faire.