Maître Gilles Devers : « A Gaza, un génocide par destruction de groupe social »

Maître Gilles Devers, vous êtes à l’origine d’une plainte, déposée le 9 novembre auprès de la Cour pénale internationale de La Haye, concernant la situation des Palestiniens à Gaza. Quels sont la genèse de cette initiative et le contenu de la plainte déposée ?

M^e Gilles Devers : Je travaille sur la Palestine depuis quinze ans, et nous avons maintenant l’expérience d’un long chemin devant la CPI qui nous a permis de lever petit à petit les obstacles que nous avions rencontrés. Le terrain a en quelque sorte été déblayé… Très rapidement, en voyant ce qui se passait en quelques jours à Gaza, nous avons eu la conviction qu’il ne s’agissait pas d’une « opération de plus ». Il s’agit là de dire aux Palestiniens : vous n’existez pas, et vous n’aurez jamais votre place ici. Nous sommes devant ce que la juridiction internationale dénomme « génocide par destruction de groupe social ». On cherche à rendre la vie impossible à Gaza. Il y a les 15 000 morts mais il y a aussi 2,3 millions de victimes à qui on fait comprendre qu’ils n’ont plus leur terre ici, dont on attaque les enfants pour leur imposer l’idée que la « solution », c’est de partir.

Le point de départ, ce n’est pas le 7 octobre, mais bien 1917, quand commence, avec la déclaration Balfour, le déni du droit à l’autodétermination du peuple palestinien, puis quand le plan de partage de la Palestine en 1948 en finit avec l’État de Palestine qui existait auparavant, sous mandat britannique.

L’existence de l’État de Palestine est largement niée dans le récit occidental dominant. Or, cet État existait entre 1921 et 1948 et a été éradiqué avec la création d’Israël, qui, du point de vue du droit, des actes internationaux, s’est présenté comme successeur de l’État de Palestine. Donc actuellement, le fond du problème n’est pas la violence de Netanyahou, mais le déni du droit à l’autodétermination.

Où en êtes-vous de votre plainte ? Quels sont vos objectifs ?

M^e Gilles Devers : La plainte est actuellement soutenue par 600 avocats de très nombreux pays. Nous sommes en contact avec le barreau de Palestine. Cette affaire a d’ores et déjà pris une ampleur et un écho considérables. Maintenant, nous cherchons à organiser ces avocats par pays, en y constituant des comités dans chacun d’eux et en les reliant dans une fédération internationale. Mardi, nous allons constituer le premier comité à Alger. Il s’agit là d’une action, indépendante du politique, menée uniquement par des avocats inscrits aux barreaux et rodés par deux cents ans de pratique du droit dans tous les pays.

Avec la plainte auprès de la CPI, nous essayons d’obtenir des mesures d’urgence, et notamment un mandat d’arrêt contre Netanyahou. La CPI a maintenant engagé une enquête et mandaté trois personnes pour travailler sur le dossier.

C’est déjà du concret. Nous avons eu une très constructive réunion de travail avec le bureau du procureur chargé de l’enquête. On a des contacts partout en Palestine qui peuvent permettre de leur apporter des faits…

E t nous allons poursuivre afin de constituer une organisation durable à travers le monde, du Brésil au Pakistan, qui permettra, par la coopération entre avocats, de répondre à toute demande de Palestinien, quel que soit le territoire où il réside, dont les droits individuels et collectifs, et en premier lieu le droit à l’autodétermination, sont bafoués. Un grand nombre de procédures juridiques sont possibles. On va disposer d’une adresse mail qui permettra à tout Palestinien qui en fera la demande de bénéficier immédiatement de l’intervention de quelqu’un qui fera son travail d’avocat. Ce sera donc un plus par rapport à différentes ONG qui apportent déjà leur aide aux Palestiniens.

Comment est-il possible de vous aider ? Envisagez-vous de tenir des réunions publiques ?

M^e Gilles Devers : Nous sommes prêts à répondre aux sollicitations qui nous seraient faites, à rencontrer les syndicats, les organisations qui nous le demanderaient.