En 2023, le gouvernement Borne, soutenu par la droite, fait voter la loi « plein emploi » qui durcit les conditions d’accès au RSA. Cette loi impose à tous les bénéficiaires du RSA mais aussi à leur conjoint d’être inscrits à France travail (ex Pôle emploi).
1,6 millions de personnes supplémentaires vont désormais être inscrites à France Travail de façon automatique à partir de ce mois de janvier. Selon les algorithmes de l’intelligence artificielle, ils seront ensuite dirigés vers différentes formes d’accompagnement : « Une refonte du parcours d’accompagnement autour d’un diagnostic socio-professionnel adapté au profil et aux besoins des personnes et basé sur un référentiel commun à tous les organismes d’accompagnement CAP emploi, Mission locale, les départements… » (source : site France Travail)
Travail gratuit et obligatoire
La loi prévoit la signature d’un « contrat d’engagement » qui impose 15 heures d’activité hebdomadaire en contrepartie du RSA. Tous les bénéficiaires du RSA sont concernés sans exception : personnes avec reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), seniors, aidants familiaux ou mères isolées.
Personne ne sait précisément à ce jour ce qui se cache derrière ces 15 heures d’activité obligatoires mais rien ne dit qu’il ne s’agira pas de travail et les expérimentations dans les territoires tests ont tendance à nous le suggérer.
En effet, lors d’une visite dans le cadre de l’expérimentation RSA dans les Bouches-du-Rhône, Elisabeth Borne, alors Première ministre, a visité les locaux de INVA, une coentreprise fondée par Vinci Autoroutes et le groupe La Varappe. Il s'agit d'une entreprise d’insertion professionnelle spécialisée dans le nettoyage et l’entretien des locaux, des aires et tous services (…)
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