La « Sécu de 45 » : d’où elle vient et comment elle a été gagnée

« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler » : c’est l’article 21 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793.

La Révolution qui a fait de la propriété un « droit naturel et imprescriptible » s’engage, à partir d’août 1792, dans une phase démocratique radicale¹Qui durera un peu plus d’un an et sera brisée par l’attaque meurtrière contre Robespierre le 9 thermidor an II (juillet 1794). dans laquelle les individus ont un « droit naturel et imprescriptible au bonheur ».

La fuite du roi, son appel ouvert à la guerre de l’Europe monarchique contre la nation, la réaction cléricale amènent les conventionnels, élus en septembre 1792, à se tourner vers le peuple et, partant, à formuler ses droits.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de juin 1793 est l’expression de ce positionnement. Le 9 thermidor (27 juillet 1794) va mettre un terme à cette ouverture.

À l’aube du mouvement ouvrier

Les conditions dans lesquelles la société est exploitée se manifestent dans tous les aspects de la vie quotidienne. Conditions de logement, nourriture, développements des épidémies, le capitalisme ne voit dans la société que la main-d’œuvre qui va lui procurer des profits.

« À mesure que grandit la bourgeoisie, c’est-à-dire le capital, se développe aussi le prolétariat, la classe des ouvriers modernes qui ne vivent qu’à condition de trouver du travail et qui n’en trouvent que si leur travail accroît le capital. Ces ouvriers, contraints de se vendre au jour le jour, sont une marchandise au même titre que tout autre article de commerce ; ils sont exposés, de la même façon, à toutes les vicissitudes de la concurrence, à toutes les fluctuations du marché » ( Manifeste du Parti communiste, Marx et Engels).

Ce que la Révolution française appelait « une dette sacrée de la société » n’a enrôlé personne sous sa bannière en dehors des associations charitables.

Mais, progressivement, d’autres voix vont se faire entendre. Aux alentours de 1820, des ouvriers gantiers de Grenoble décident de constituer une « société de secours ».

Face à la misère et aux maladies, ils décident de se grouper. Il ne s’agit pas d’une œuvre de charité. Non : « Chez nous, les secours que la société accorde sont des droits acquis : tous les sociétaires peuvent être, à la fois, obligeants et obligés : c’est une famille qui réunit en commun le fruit de ses labeurs pour pouvoir s’entraider mutuellement, ce sont des frères qui tendent les bras à leurs frères. (…) Celui qui ne reçoit pas aujourd’hui peut recevoir demain. Les droits sont tous égaux. (…) Chez nous, celui qui reçoit ne reçoit rien de personne, c’est sa propriété qu’on lui remet, c’est son bien qu’il dépense, il ne doit aucun remerciement. »

Le programme des Bourses du travail

Ce processus d’assistance mutuelle s’inscrit dans le regroupement syndical qui commence à s’opérer. Les ouvriers prennent leur sort en mains en forgeant leurs organisations.

La Commune de Paris va donner une forme supérieure à ce processus de groupement puisque les ouvriers se sont organisés pour gouverner.

Avant la constitution de la CGT en 1895, les syndicats développent avec les méthodes qui sont les leurs, cette activité de secours. Fernand Pelloutier, animateur des bourses du travail, énumère : « Les services créés par les bourses du travail peuvent se diviser en quatre :

– le service de la mutualité qui comprend le placement, les secours de chômage, le viaticum ou secours de voyage, les secours contre les accidents  ;

– le service de l’enseignement ;

– le service de la propagande ;

– le service de “résistance” qui s’occupe du mode d’organisation des grèves et des caisses de grève, des projets de lois inquiétants pour l’action économique. »

La solidarité face à la maladie et aux accidents est totalement intégrée à l’action syndicale.

Dans les années 1920, les premières lois sur les assurances sociales

C’est dans ce mouvement de groupement pour se défendre que le parti socialiste de l’époque (la Section française de l’Internationale ouvrière, SFIO) impose, après la boucherie de la première guerre impérialiste, les deux lois sur les assurances sociales.

Il mettra presque dix ans à la faire voter.

La loi de 1928 énonce : « Les assurances sociales couvrent les risques maladie, invalidité, vieillesse, décès et comportent une participation aux charges de famille, de maternité et de chômage involontaire par manque de travail. »

Elle ne s’applique qu’à une certaine fraction de la classe ouvrière. Pour être affilié il faut percevoir une rémunération annuelle inférieure à un certain montant (qui varie selon le nombre d’enfants).

Elle est mise en œuvre par des organismes librement constitués : il y a ainsi, à la veille de 1945, 777 caisses, dont un nombre important est géré par la Mutualité française.

L’ordonnance qui instituera la Sécurité sociale en 1945, comme la déclaration de 1793, porte, elle, sur l’organisation de la société.

1945 : une situation de « double pouvoir »

Dans le programme du Conseil national de la Résistance, il y a quelques lignes : « Un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et à l’État. »

L’ordonnance du 4 octobre 1945 s’inspire, en réalité, du programme de la CGT tel qu’il a été élaboré dans la clandestinité. Elle affirme, dans son article 1^er : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »

Nous sommes en octobre 1945. Un an avant, en octobre 1944, un congrès s’est réuni en Avignon, à l’appel de 37 comités de libération.

Le militant révolutionnaire Daniel Renard ²Témoignage reproduit dans les Cahiers du CERMTRI, n° 169, janvier 2019.les décrit ainsi : « Surgissent quasi spontanément de la Résistance intérieure les éléments de la reconstruction d’un appareil d’État embryonnaire : comités de libération locaux et départementaux qui se substituent parfois aux préfets défaillants, milices patriotiques qui prennent la place d’une police compromise, tribunaux populaires qui imposent une justice expéditive en lieu et place de la lente sérénité de la justice établie. »

C’est dans ce contexte de « double pouvoir » que de Gaulle est reçu par Staline, en décembre 1944, et se met d’accord sur un gouvernement d’union nationale. Il sera mis en œuvre par le secrétaire du Parti communiste français, Maurice Thorez, avec la formule violente : « Un seul État, une seule armée, une seule police » qui met le double pouvoir hors la loi !

Toute la période est marquée par cette contradiction entre l’aspiration à vivre autrement et l’union nationale imposée par ceux mêmes qui dirigent le Conseil national de la Résistance.

L’action décisive des militants de la CGT dans la mise en place de la Sécu

L’article 1er de l’ordonnance du 4 octobre 1945 citée plus haut est à l’opposé de la logique assurantielle. Cette mission est assurée par une caisse unique³Sauf les allocations familiales. De Gaulle a engagé son autorité dans le refus de la fusion avec les caisses primaires..

Et cette caisse unique (organisée en 129 caisses locales sur le territoire car certains départements ouvriers en ont plusieurs, c’est le cas du Nord, par exemple) a été bâtie par les intéressés.

Le secrétaire de l’union départementale CGT de Haute-Savoie en 1945 s’appelle Jolfred Fregonara. Il raconte : « On a reçu les instructions du bureau fédéral : il fallait mettre le paquet avec des administrateurs dégagés d’autres responsabilités. (…) L’action des militants syndicaux s’organise dans tous les domaines. J’ai appelé un copain menuisier. Il a confectionné les meubles. J’allais les chercher en voiture, j’en mettais deux sur le toit et je redescendais sur Annecy. »

Et le syndicaliste de préciser : « Je ne suis pas une exception. Il y a eu des Fregonara dans tous les départements. (…) En Haute-Savoie, il a fallu fusionner 4 caisses. On avait tout en 4 exemplaires : locaux, responsables. On ne voulait pas licencier. Alors, on a cherché à recaser tout le monde. On a décidé de construire, à Annecy, un nouveau local pour le siège départemental. Pour les sections, on s’adressait aux maires afin qu’ils mettent à disposition des locaux. »

Et cela dans tout le pays.

Dans le même temps, comme dans tout le pays, les forces de classe s’affrontent. L’ordonnance du 19 octobre 1945 qui définit les droits en porte la marque.

La Vérité, organe de la IV^e Internationale, se félicite de ce qui a été réalisé : « Les réformes accomplies depuis la Libération sont indéniablement progressistes et les organisations ouvrières doivent les défendre contre les entreprises de la réaction » ( La Vérité, n° 161 du 7 février 1947).

Et les militants de la IV^e internationale seront des défenseurs acharnés de la Sécurité sociale de 1945. Ce qui ne les empêche pas de revendiquer la suppression du ticket modérateur.

Les conditions de sa conquête font que la Sécurité sociale occupe une place exceptionnelle pour la classe ouvrière française.