Actualisation de loi de programmation militaire : 36 milliards en plus pour la guerre
En prime dans l'actualisation de la LPM adoptée le 19 mai à l'Assemblée : un nouveau régime d’exception contre les libertés démocratiques, une "journée de mobilisation" obligatoire pour les jeunes, une obligation d'actualisation annuelle de recensement auprès de l'armée.
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Le 18 et le 19 mai, le débat sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 se concluait à l’Assemblée nationale. Il y a une semaine, la « rallonge » de 36 milliards aux 413 milliards déjà actés pour la guerre avait été adoptée. Un seul groupe avait voté contre, celui de la France insoumise.
Mais pour aller jusqu’au bout de cette marche à la guerre, il faut créer des conditions qui bafouent toutes les règles du droit commun : ainsi l’article 21 de la loi propose d’installer dans le Code de la défense un régime d’« alerte de sécurité nationale ».
Le gouvernement a choisi des critères qui lui permettent de déclencher cet « état d’alerte » quand bon lui semble : « Menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale (…) ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense (…) ou de nature à justifier le déploiement à bref délai sur le territoire national des forces armées et formations rattachées françaises ou de forces alliées. »
Alors que le gouvernement maintient coûte que coûte son alignement derrière les menées guerrières des États-Unis et Israël contre l’Iran, qu’il soutient la guerre en Ukraine, qu’il ne manque pas un jour sans s’alarmer des menaces terroristes, les « cyber attaques »… on comprend qu’il veuille se doter d’un outil supplémentaire pour discipliner la population, sans aucun frein.
Car si les critères de déclenchement peuvent paraître flous, les conséquences de cet « état d’alerte » sont, elles, extrêmement précises. Un simple décret en Conseil des ministres pourrait l’activer et permettre de déroger aux libertés publiques mais aussi à toute une série de normes de durée, de sécurité et de santé du travail, de protection de l’environnement ou du patrimoine, d’urbanisme…
Ainsi, « sur tout ou partie du territoire national », pourraient être mises en œuvre des limitations de circulation, vérifications d’identité, palpations, fouille des bagages, visite de véhicules…
Tout cela par décret en Conseil des ministres d’un gouvernement archi-minoritaire dans le pays qui ne tient que grâce aux combines avec la droite, l’extrême droite et aux trahisons du Parti socialiste ! Et c’est ce seul gouvernement qui serait à même de décider de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ! Qui lui en aura donné mandat ? Certainement pas le peuple…
On se souvient de l’usage que Macron a déjà fait des pouvoirs d’exception que lui donne la Ve République, les Gilets jaunes gazés, arrêtés sans motif, mutilés, éborgnés s’en souviennent encore ! Quant à l’état d’urgence sanitaire décrété pendant l’épidémie de COVID 19, il a été utilisé pour restreindre les libertés publiques, notamment les libertés syndicales, de réunions, de déplacement, de manifestation…
L’Assemblée nationale et le Sénat seront simplement informés des raisons qui ont amené le gouvernement à décréter cet état d’alerte, ce qui est bien dans la logique du « coup d’État permanent » installé par la Ve République. Il n’y a que si cet « état d’alerte » devait durer plus de deux mois que la loi, c’est-à-dire le Parlement, qui devrait en décider. Deux mois pour se prononcer sur un état d’alerte qui va décréter des mesures dérogatoires et suspensives du droit commun, qui s’appliqueront donc avec toute leur brutalité avant que le Parlement puisse dire quoi que ce soit, deux mois après un bourrage de crâne méthodique… On peut imaginer dans quelle nasse serait enfermé le Parlement pour se prononcer.
L’article 21 a été voté par le « bloc central » et l’extrême droite. Les députés LFI, avec ceux du PCF et des écologistes, ont voté contre. Le PS a choisi de s’abstenir, pour voter au final la loi dans son ensemble.
Une « journée de mobilisation » pour livrer la jeunesse aux sergents recruteurs !La dépense sans compter de dizaines de milliards de fonds publics pour la marche à guerre crée une menace directe pour toute la population. L’article 23 de la loi de programmation militaire transforme la « journée défense et citoyenneté » en « journée de mobilisation ». Il s’agit de « recentrer sur les fondamentaux », c’est-à-dire « conforter l’esprit et la volonté de défense » et « identifier les aptitudes et motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées ». Au cours de cette journée, les jeunes de 16 ans auront droit à « une sensibilisation aux activités militaires » et à une information sur les possibilités d’engagement « comme militaire d’active ou de réserve » et « l’engagement en tant qu’appelé du service national ». Ils doivent aussi remplir « un questionnaire destiné à apprécier leur disponibilité, leur motivation et leurs aptitudes pour servir ». Le gouvernement se dispose donc bien pour déployer ses sergents recruteurs dans le pays pour faire de la jeunesse de la chair à canon. Et il ne s’arrête pas là. Ainsi le même article prévoit qu’« après avoir été recensés, et jusqu’à l’âge de cinquante ans, les Français déclarent chaque année à l’administration chargée du service national » tout changement sur leur état civil, les moyens de les contacter, leur situation familiale, scolaire, universitaire et professionnelle et leurs compétences attestées. Rien que ça ! Au cours du débat à l’Assemblée, la ministre de la Défense a bien indiqué vouloir « disposer des informations minimales nécessaires à la mise en œuvre des régimes de défense d’application exceptionnelle ». Il s’agit du « nécessaire engagement de la nation au service de la défense ». Le gouvernement vise bien à mettre tout le pays à disposition de la guerre. C’est maintenant que nous devons nous organiser pour les arrêter !
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