Lecornu s’attaque aux droits des victimes d’accidents du travail
Pour financer l’explosion des dépenses militaires, le gouvernement exige 800 millions d’euros de coupes dans l’indemnisation des accidents du travail.
- Actualité politique et sociale, Sécurité Sociale
Le 14 juillet, ont défilé des centaines de véhicules, 98 avions de guerre, tout un arsenal. Toute la panoplie d’un État qui, pour aller vers la guerre et la mort, pille tous les budgets.
Un « comité d’alerte » vient de se réunir, comme chaque année avec des parlementaires, les « partenaires sociaux », les caisses nationales de Sécurité sociale : on prend les mêmes et on recommence ! Il s’appelle : Comité d’alerte de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.1(1) L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est arrêté par le Parlement (enfin, souvent par le gouvernement via l’article 49-3) pour réduire les dépenses de Sécurité sociale. On se rappelle que les prestations de Sécurité sociale sont déterminées par la loi et ne peuvent être attribuées selon un budget. En conséquence, quand le gouvernement constate un « dépassement » il cherche des économies là où il peut. Sa devise ? « Toute dépense nouvelle doit être compensée. »
Dans sa réunion du 7 juillet, ce comité a constaté qu’il fallait faire des économies : 3 milliards supplémentaires dont 1 à trouver dans les dépenses de la Sécurité sociale !
Le gouvernement n’a pas encore décidé. Mais il a dévoilé des pistes.
La presse a indiqué que « Le gouvernement demande 800 millions d’économies sur les accidents du travail » (Le Monde du 6 juillet). Il le demande aux « partenaires sociaux » qui gèrent la branche accidents du travail de la Sécurité sociale. La CFDT a réagi en disant qu’il était préférable « de garder la main sur le fonctionnement de la branche plutôt que de nous faire imposer des choses ».
Le gouvernement prétend que les accidents du travail sont en déficit.
C’est impossible ! Pourquoi ? Parce que les employeurs doivent financer les accidents de travail. C’est une obligation légale depuis 1945, tout simplement parce qu’ils en sont responsables. La branche ne peut donc pas être déficitaire puisque les cotisations patronales doivent l’équilibrer !
La décision annoncée après le rapport du Comité d’alerte signifierait que, pour alléger la charge des employeurs, le gouvernement déciderait de diminuer la réparation des accidents qu’ils ont occasionnés.
Il a déjà décidé de limiter à 4 ans les arrêts de travail indemnisés pour les salariés victimes d’un accident du travail et en les obligeant à accepter la liquidation de la rente moins importante.
Et il veut donc continuer.
La prise en charge des accidents du travail par les patrons responsables est la première loi sociale (1898). Le patronat, avide de profit, veut tout remettre en cause.
Rappelons que :
– Sur les 549 614 accidents déclarés en 2024, 35 % concernent des jeunes ayant moins de 3 ans d’ancienneté. Sans parler des mineurs. En avril de cette année, un intérimaire de 22 ans est mort à la suite d’une chute dans un laminoir. Et puis un jeune de 15 ans, en stage.
– Il y a eu, en 2024, 820 accidents du travail mortels.2(2) Auxquels s’ajoutent 318 décès suite à un accident de trajet et 215 décès consécutifs à une maladie professionnelle. Ajoutons que les jeunes payent un lourd tribut. En 2025, 5 victimes d’accidents mortels étaient mineures. Une situation qui ne cesse d’empirer. Il y a eu cette année-là 208 accidents mortels de plus que lors de l’élection de Macron en 2017. Et encore, ces statistiques ignorent les accidents du travail mortels chez les fonctionnaires et les autoentrepreneurs.
– Le ministère du travail fait remarquer que, alors que le nombre d’accidents du travail diminue, le nombre d’accidents du travail entraînant un arrêt de travail augmente.
Et ceci dans un contexte où, on ne le dira jamais assez, un nombre très important d’accidents du travail n’est pas déclaré.
Les employeurs profitent de deux faits :
– La suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (suite aux ordonnances Macron)
– Le faible nombre d’inspecteurs du travail (2 000 alors qu’il en faudrait au moins 5 000).
La non-déclaration est tellement importante que les patrons ont obtenu de se délivrer de leur obligation en payant une amende. Cette amende a été chiffrée, pour 2024, à 2 milliards d’euros. Les patrons ont réussi à mégoter pour la réduire à 1, 2 milliards.
La recherche d’économies sur le dos des salariés accidentés du travail, victimes du profit est intolérable.
Refus de toute mesure d’économie sur le dos des accidentés du travail. Abrogation du décret du 12 juin. Ouverture d’une enquête sur l’augmentation des accidents mortels !
