« On ne peut faire tourner notre pays en 2025 avec un modèle hérité de 1945 » Gabriel Attal

Avant 1945, les seuls salariés dont la retraite peut être qualifiée de « salaire de remplacement » sont les fonctionnaires et les ressortissants des régimes arrachés par les combats syndicaux (cheminots, ouvriers de la RATP, mineurs). C’est la raison pour laquelle les régimes spéciaux seront maintenus.

Les autres salariés perçoivent une retraite de misère. Jusqu’en 1941, cette retraite obéit aux règles de la capitalisation (les cotisations étaient placées sur les marchés financiers et le résultat versé à la retraite). Pétain mit la main sur l’argent capitalisé en définissant des règles de répartition pour une retraite « de base ».

Bref, en 1945, tout est à faire.

Dans l’exposé des motifs de l’ordonnance du 19 octobre 1945¹Rappel : les deux textes fondamentaux, à apprendre par cœur, sont les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945., on lit : « Ce régime repose sur le principe de la répartition. »

Contrairement au système de la capitalisation où les retraites sont confiées aux marchés financiers et où le retraité récupère, lorsqu’il arrête son travail, ses cotisations dans l’état où le marché financier les a mises, le principe de la répartition finance les retraites d’aujourd’hui par les cotisations d’aujourd’hui sur la base des règles de calcul applicables à tous.

C’est pourquoi les retraites par capitalisation sont dites « à cotisations définies » (on sait ce qu’on a cotisé mais pas ce qu’on va recevoir) alors que les retraites par répartition sont dites « à prestations définies » (on sait ce qu’on va percevoir et si les ressources ne suffisent pas, on augmente les cotisations)²En 1945, le montant de la retraite est très faible mais les règles sont clairement définies : le montant dépend de l’âge (60 ans), du nombre d’années d’activités salariée ou assimilée (trente ans), et du quotient pour une carrière complète (20 %) (Art. 63 de l’ordonnance du 19 octobre). Le quotient est de 40 % en cas d’activité pénible pendant 20 ans..

L’ordonnance du 19 octobre ne touche pas au régime des fonctionnaires ni aux régimes spéciaux³Parce que, selon l’excellente formule de Michel Pigenet, ce sont des « régimes pionniers » qui garantissent, encore aujourd’hui pour le régime des fonctionnaires, un montant de retraite calculé selon le dernier salaire !.

La nécessité d’en finir avec les critères de la retraite

On entend et on lit beaucoup de rapports et d’interventions sur la nécessité d’en finir avec les critères de la retraite.

« Ce que je propose, c’est un système plus juste, plus libre, un système débarrassé de l’âge légal de départ », Gabriel Attal.

Et Jordan Bardella, président du Rassemblement national, déclare : « L’âge de départ ne veut rien dire. Pour que le système soit beaucoup plus lisible et plus juste, il faut regarder d’abord le nombre d’années cotisées ».

Et les salariés qui ne peuvent se voir reconnaître le nombre d’années ? À quel âge vont-ils pouvoir partir ? Verra-t-on, comme aux États-Unis, des salariés travailler jusqu’à 80 ans ?

C’est tellement vrai que, dans notre législation actuelle, il est fixé un âge où le taux reconnu est de 50 % même si des années manquent (aujourd’hui, cet âge est de 67 ans ce qui est déjà bien trop tard !)

On entend, aussi dire « à cotisations identiques, les Français ne partent pas avec les mêmes droits⁴Delevoye, en 2018. Rappelons que l’initiateur de la « retraite à points » a dû démissionner parce qu’il avait oublié de déclarer des revenus ! ».

C’est exact. Et heureusement. C’est précisément ce qui distingue un système « à prestations définies » d’un système à « cotisations définies ».

Prenons deux exemples :

Un assuré reconnu invalide à 52 ans. Il ne paye pas de cotisation vieillesse depuis qu’il est invalide. Il peut partir à 62 ans (il n’est pas concerné par le report à 64 ans) avec une pension égale à 50 % du salaire de base sans décote (diminution) pour manque de trimestres.

Une salariée a dû interrompre son travail à la naissance d’un enfant faute de solution de garde ou parce qu’elle avait déjà un.e enfant en bas âge. Comme toutes les mères de famille, elle bénéficie de la reconnaissance de 8 trimestres par enfant sans avoir à justifier de l’arrêt de travail (ou non). Cette règle, capitale, est menacée en permanence. Il faut la garder à tout prix.

Ces droits sont intrinsèquement liés aux critères de calcul de la retraite (âge, durée, salaire de base).

Il est incontestable que les récentes réformes n’ont cessé de reculer l’âge de départ en retraite. Selon un rapport du Haut-Commissariat au Plan, 4 Français sur 10 âgés de 60 à 64 ans sont encore en emploi !

La solution est de revenir à 60 ans. Pas de supprimer l’âge de départ.

Tous ceux qui nous parlent de « liberté » veulent substituer aux droits les règles de l’assurance : plus tu cotiseras, plus tu auras de retraite ! C’est la retraite pour les riches. Les autres auront un « minimum vital ». La retraite ne serait plus un salaire de remplacement mais une allocation de ressources dépendant des conditions économiques générales.

Contre cette conception libérale, il est indispensable de défendre les droits : âge, durée de travail ou assimilé, salaire de référence. C’est parce qu’il y a ces règles que des équivalences sont reconnues.

75 % de la génération 1953 est partie à l’âge légal (en tenant compte des périodes assimilées et des trimestres pour enfant). Avec la proposition de supprimer ces dispositions, combien devront attendre pour partir !

Les retraites complémentaires ARRCO-AGIRC fonctionnent, elles, sur la règle des « cotisations définies ». Ce qui compte, c’est le nombre de points que vous avez acquis et les valeurs du point.

La valeur du point de service est bloquée depuis novembre 2024 alors qu’il y a 14 mois de paiement garantis par les réserves accumulées.

C’est pourquoi la prétention des gestionnaires de l’ARRCO-AGIRC à gérer les retraites du régime général ne peut qu’inquiéter très fortement.

Ce que veut le MEDEF

Pour les fondateurs de la Sécurité sociale, la retraite est calculée selon des droits. Comme les autres prestations.

Dans son document : « Pour une nouvelle architecture de la Sécurité sociale » (novembre 2001) le MEDEF se prononce pour :

– ajuster les paramètres de liquidation en fonction de l’espérance de vie ;

– mettre en place un système de retraite « à la carte » sans âge de départ ni durée de carrière ;

– regrouper dans un seul régime par points ;

– mettre en place des systèmes facultatifs de retraite par capitalisation.

Arrêtons-nous sur la « proposition » de tenir compte de l’espérance de vie⁵À l’instar des pays suivants qui en tiennent compte : Suède, Italie, Slovaquie, Portugal, Finlande, Grèce, Danemark, Estonie, Pays-Bas.. De quoi s’agit-il ? De calculer le montant de la pension en fonction du nombre d’années pendant lesquelles on va la percevoir. Ou de reculer l’age de départ à chaque augmentation de l’espérance de vie.

Gageons qu’elle augmentera moins !

C’est exactement la logique de l’assurance. La retraite pour laquelle vous avez cotisé doit tenir compte de la durée pendant laquelle vous allez la percevoir !

L’ajustement est automatique⁶L’ajustement automatique au nombre de points acquis par les cotisations et à l’espérance de vie de la génération a cet avantage, pour le MEDEF et ses porte-paroles divers, qu’on évite les réformes qui font descendre le peuple dans les rues.. Cette logique assurantielle n’a rien à voir avec la Sécurité sociale. C’est pourquoi un consensus patronal se dessine pour sortir la retraite de la Sécurité sociale et la confier aux partenaires sociaux.

Parmi les confédérations, la CFDT est la locomotive de cette offensive mais elle n’est, malheureusement, pas seule.

Retour de la capitalisation

Contrairement à d’autres pays européens⁷À l’instar des pays suivants qui en tiennent compte : Suède, Italie, Slovaquie, Portugal, Finlande, Grèce, Danemark, Estonie, Pays-Bas., la France n’accorde pas une place spécifique à la retraite par capitalisation.

La loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a installé le Plan d’épargne retraite alimenté par les primes sur lesquelles il n’y a pas de cotisations (!!)  Les salariés l’ont utilisée pour ses dispositions d’éviction de l’impôt mais peu lui confient leur retraite.

Là encore, la CFDT se distingue par son accord avec la capitalisation : « La CFDT n’est pas opposée à l’existence de systèmes de retraites supplémentaires par capitalisation mais le cœur du système doit être en répartition » (27-02-2026) Tout le monde comprend !

Mais, et c’est là qu’est la question : la capitalisation est présentée, comme un complément à la répartition. Il faudrait donc payer les cotisations de la répartition plus l’abondement du compte de capitalisation ?

Qui peut y croire ? Qui ne voit qu’il s’agit de remplacer la répartition par la capitalisation. Pourquoi ne pas le dire ?

Aujourd’hui, la capitalisation représente : 5 % des cotisations PER et 2,5 % des pensions.

Le refus de la capitalisation en 1945 reste dans l’inconscient des salariés et des retraités.