Médecine : quand le gouvernement prétend apporter des « solutions »…

Le 15 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture (37 voix pour, 4 contre et 25 abstentions) la proposition de loi de Frédéric Valletoux (Horizon) visant à « améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ».

Par Luc Delrue
Publié le 3 juillet 2023
Temps de lecture : 4 minutes

Qui est M. Valletoux ? Durant vingt et un ans, de 2001 à 2022, Frédéric Valletoux a présidé la FHF, fédération patronale regroupant les présidents des conseils de surveillance et les directeurs généraux de l’ensemble des hôpitaux publics. Il aura soutenu ainsi la politique des ministres de la Santé successifs Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot, Marisol Touraine, Agnès Buzyn, puis Olivier Véran, qui tous ont contribué à détruire méthodiquement l’hôpital public, les conditions de prise en charge des patients, comme les conditions de travail des hospitaliers, sans oublier d’affaiblir progressivement la médecine de ville.

Pousser les médecins à partir

C’est dire combien il est bien placé « pour lutter contre les déserts médicaux » qu’il a contribué à fabriquer.

Dans sa loi, l’article 3 institue de nouvelles dispositions renforçant le « conseil territorial de santé » et propose de « rattacher automatiquement tous les professionnels de santé aux communautés professionnelles de santé (CPTS) » structure administrative censée faciliter la coordination pour organiser les soins. Jusqu’à présent, les soignants ont la liberté d’y adhérer ou non. Non content de cela, une notion nouvelle y est introduite : « Les professionnels sont responsables collectivement de la permanence des soins » ! Traduisons : quel que soit le nombre des médecins sur un territoire, ils doivent assurer la permanence des soins, c’est-à-dire des gardes la nuit, les week-ends, les jours fériés.

On chercherait à pousser les jeunes médecins à ne pas s’installer, ou les médecins installés à s’en aller, que l’on ne s’y prendrait pas autrement.

Le texte prévoit aussi de « réguler plus strictement l’intérim médical », dont les salaires ont été plafonnés depuis le mois d’avril, en l’interdisant en début de carrière pour les médecins. Mesure qui a déjà pour conséquence la fermeture de dizaines de services d’urgences.

Et tout cela au même moment où le gouvernement annonce « la fin du quoi qu’il en coûte » et « 10 milliards d’euros d’économies pour les finances publiques et particulièrement la santé ».

Hasard ? Qui peut croire qu’un gouvernement qui s’apprête à faire la chasse aux arrêts maladie aurait l’intention de lutter contre les déserts médicaux ? Comme si les prescripteurs d’arrêts maladie n’étaient pas les médecins ? En diminuant l’offre (les médecins), on diminue de facto la demande (les arrêts maladie).

un outil destructeur : les groupements hospitaliers de territoire

Mais attention : un train peut en cacher un autre.

L’article 6 est lourd de conséquences quant à l’avenir des hôpitaux, adopté sans discussion, il prévoit « d’accorder aux GHT (groupements hospitaliers de territoire) la qualité de personne morale » et ainsi le pouvoir d’adopter le budget des établissements qui les composent.

Examinons ici quelles ont été, déjà, les conséquences des GHT décidés par Mmes Bachelot et Touraine et depuis défendus par tous les ministres qui ont suivi.

Cent trente-cinq groupements hospitaliers de territoire (GHT) restructurent le paysage de l’hospitalisation publique. Ils rassemblent la totalité des établissements publics de santé (soit 891 hôpitaux), à raison de 2 à 20 établissements par GHT.

À l’heure actuelle : 6 GHT sont allés jusqu’à la fusion, devenant de ce fait un nouvel établissement de santé, entérinant la disparition définitive de ceux qui l’ont composé précédemment ; 32 GHT sont en direction commune pour l’ensemble de leurs établissements ayant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Première étape avant la fusion totale.

Il n’y a pas un seul exemple sur l’ensemble du territoire où cela ne s’est pas traduit par une fermeture soit de secteurs médicaux ou d’établissements entiers.

Est-il exagéré de dire dès lors, que tout cela n’a rien à voir avec la lutte contre la pénurie et les déserts médicaux ?

Il s’agit pour Valletoux, ancien président de la FHF, de relancer la fusion des hôpitaux dans le cadre des GHT instaurée par Bachelot et Touraine.

C’est lui qui explique que « l’intention sous-jacente est d’accélérer le déploiement des directions communes dans les GHT, dans un contexte où celles-ci ont tendance à se généraliser, mais à un rythme relativement lent ». S’appuyant ce faisant sur la Cour des comptes pour qui les directions communes, « source d’efficience dans la gestion administrative, permettent en effet de mieux valoriser le rôle du GHT auprès des élus, et de favoriser la prise de décisions intégratives et compatibles avec les objectifs des GHT ».

Une volonté politique de diminuer quoiqu’il en coûte l’accès aux soins

On le voit, l’objectif n’est pas de donner les moyens aux établissements pour fonctionner dans l’intérêt des besoins de la population, ni de combattre les déserts médicaux.

Au nom de quelle logique, un gouvernement qui propose de s’attaquer aux arrêts de travail, qui propose pour certains actes médicaux de remplacer les médecins par des infirmiers en « pratique avancée » (IPA), qui refuse de porter la consultation à 50 euros, comme le revendiquent les médecins, aurait-il l’intention de combattre les déserts médicaux ?

Aujourd’hui, tout le monde voit toutes les conséquences de la destruction de l’accès aux soins, dues aux politiques du numerus clausus depuis 1971, des quotas, de l’universitarisation des écoles de santé depuis les années 2000, puis de ParcourSup en 2018.

Ce sont les preuves les plus évidentes de cette volonté politique de diminuer à n’importe quel prix, quoi qu’il en coûte, la possibilité d’accès aux soins pour les malades en diminuant systématiquement l’offre, tant dans le secteur public que dans la médecine de ville.

La loi Valletoux tourne le dos aux revendications du secteur libéral. Les mesures touchant l’hôpital public sont l’exact contraire de la revendication qui désormais fait tache d’huile : « des bras, des lits, pour l’hôpital ».

Pour rouvrir l’accès aux soins pour les malades avec les effectifs, les écoles de formation, les salaires, des conditions de travail qui vont avec, qui et quoi d’autre que la mobilisation de la population, des personnels concernés, des fédérations syndicales, pour en finir avec l’arsenal des lois de la Ve République, toutes exclusivement dirigées contre la Sécurité sociale et notre système de santé ?