49.3 : et de quinze !

Le gouvernement se sait ultra-minoritaire et, une fois de plus, choisit d’utiliser le 49.3, cette fois pour imposer son projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Borne à l'Assemblée nationale, le 31 octobre, (AFP).
Par Dr Marie-Paule Lemonnier
Publié le 2 novembre 2023
Temps de lecture : 2 minutes

Le projet de loi a été rejeté par toutes les caisses nationales de Sécurité sociale, par la fédération nationale de la Mutualité française, par les cinq fédérations hospitalières regroupant les hôpitaux publics (FHF), les hôpitaux privés (FHP), les établissements privés à but non lucratif (FEHAP), les centres anti cancéreux et les établissements d’hospitalisation à domicile et par plusieurs associations de patients. Fait sans précédent, le 20 octobre, pour la première fois depuis que le financement de la Sécurité sociale voit son budget voté à l’Assemblée nationale, le PLFSS 2024 a été rejeté par la commission des Affaires sociales. 

Le (…)


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