L’instrumentalisation ciblée d’une prétendue laïcité

« Une conception déformée de la laïcité qui transforme une garantie de liberté en un instrument de restriction »

Le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Plateret, a été réélu dès le premier tour, le 15 mars dernier. Anciennement LR, il s’était déjà illustré en juin dernier en édictant un arrêté interdisant tout affichage du drapeau palestinien dans la commune (arrêté depuis cassé par la justice). Cela ne surprendra donc personne que le RN n’ait pas estimé nécessaire de présenter de liste contre lui.

Mais une liste insoumise a réussi à faire élire deux représentants au conseil municipal, qui ont décidé, pour que l’une d’entre eux puisse y siéger, que le règlement du maire, édité en janvier dernier, interdisant le port du voile lors des réunions du conseil, soit abrogé. Le maire a refusé et les insoumis ont porté l’affaire en justice.

Or le tribunal administratif de Dijon, au nom d’une conception frauduleuse de la laïcité, a donné raison au très réactionnaire maire de Chalon, le 18 mars. Avec délectation, l’extrême droite s’est immédiatement emparée de l’affaire au niveau national.

Dans une tribune argumentée parue sur le site du journal Le Monde (21 mars), l’ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité et cofondateur de la Vigie de la laïcité, Nicolas Cadène, dénonce ce détournement de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État.

Il rétorque qu’un élu n’est pas un fonctionnaire, et que vouloir confondre leurs obligations est lourd de conséquences pour la démocratie : « Si la loi de mise en œuvre de la laïcité du 9 décembre 1905 impose la neutralité à l’administration publique, à ses agents, ainsi qu’à celles et ceux qui exercent une mission de service public ou représentent directement l’administration, elle garantit au contraire la liberté de conscience et son expression, sous les seules restrictions nécessaires à l’ordre public, à tous les autres − parmi lesquels figurent, bien sûr, les élus. »

Nicolas Cadène insiste sur ce point : les élus sont « les représentants du peuple, et non les agents de l’administration : ils ont fait campagne en mettant en avant leurs convictions, voire leur appartenance philosophique ou religieuse. En démocratie, tout cela n’a rien d’anormal ».

Et de préciser : « Jamais la laïcité n’a supposé la neutralité des élus, sauf lorsqu’ils exercent une fonction administrative déterminée », comme la célébration d’un mariage civil, par exemple.

Nicolas Cadène rappelle que « des religieuses ou des moines sont conseillers municipaux dans diverses communes de France », et que le maire de Dijon, siège du tribunal, a été un chanoine entre 1945 et 1968. L’Assemblée nationale a aussi vu se succéder sur ses bancs par le passé plus de 400 religieux « sans que cela ait jamais été tenu pour incompatible avec notre régime de laïcité », remarque aussi Nicolas Cadène.

Il ajoute : « Le Conseil d’État a d’ailleurs jugé, le 23 décembre 2010, que rien n’autorise l’exclusion des candidats aux élections municipales qui feraient état de leurs convictions religieuses en affichant un signe. La Cour de cassation a en outre jugé, le 1^er septembre 2010, qu’un maire privant de parole un conseiller municipal au motif qu’il porte un signe religieux commet une discrimination, dès lors que le port de ce signe n’est pas constitutif d’un trouble à l’ordre public. »

Nicolas Cadène alerte : « Une ordonnance du juge des référés (du tribunal administratif de Dijon) ne crée pas du droit, a fortiori lorsqu’elle s’écarte d’une jurisprudence constante, mais elle opère un pas : en souhaitant faire entrer l’élu local, lorsqu’il siège en séance publique, dans le champ de la neutralité de l’administration, elle surinterprète le principe républicain de laïcité.

Cette décision dit quelque chose de notre époque : elle acte la propagation, jusqu’au sein de la justice, d’une conception déformée de la laïcité qui transforme une garantie de liberté en un instrument de restriction. »

L’exemple vient de haut : « à bas le voile ! » , lançait il y a tout juste un an Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur de Macron, à la tribune d’un meeting « Pour la république, contre l’islamisme », à Paris. Drôle de république…

Heureusement, les élus insoumis de Chalon ne vont pas en rester là (lire ci-dessous) !

Y. L.

« Diviser, stigmatiser… De basses manœuvres parfaitement immorales »

Lors de la première séance du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, le 21 mars, Damien Saley, conseiller municipal insoumis tout juste élu, a interpellé le maire Gilles Platret. Extraits de son intervention retranscrite par le site d’informations locales info-chalon.com

« Diviser, stigmatiser, abandonner, surveiller, voilà le quadriptyque qu’on trouve dans toutes les villes gérées par la droite extrême et l’extrême droite. Car oui, vous aurez beau dire ce que vous voudrez, et bien que certaines personnes dans votre majorité ne soient pas d’extrême droite, vous dirigez bien la ville depuis 12 ans avec des idées et des méthodes d’extrême droite ! (…)

À partir de ce jour et pour les années qui viennent, nous constituerons donc une opposition ferme face à vos entreprises de division de la population chalonnaise, de stigmatisation d’une partie de cette population, d’abandon des quartiers périphériques et de surveillance généralisée à grand renfort de caméras. (…)

En janvier dernier, vous avez voté comme un seul homme pour modifier le règlement intérieur de ce conseil municipal. (…) C’est vous qui avez observé notre campagne et vu l’implication de femmes voilées dans l’Union populaire et c’est vous qui avez pris la décision de restreindre l’accès à ce conseil aux femmes voilées comme à toute personne portant une tenue à caractère religieux ou politique. Vous avez sciemment préparé ce moment. (…)

Alors que le tribunal administratif de Grenoble a déjà rendu une décision similaire, alors que la Cour de cassation a déjà jugé un cas similaire, alors que ces deux instances judiciaires ont déjà dit clairement qu’un élu municipal n’est pas soumis à un devoir de neutralité comme tout agent de l’État dans le cadre de la loi de 1905, alors même que tout devait aller dans notre sens, un juge en a décidé autrement, à la surprise générale, y compris la vôtre si l’on en croit votre avocate.

Vous pouvez dire merci à ce juge iconoclaste, le premier point est pour vous… Mais attention, nous ne lâchons pas le morceau, le dossier doit encore être jugé au fond dans quelques mois et peut-être que nous irons le soumettre au Conseil d’État. (…)

La liberté est la première valeur garantie par la loi du 9 décembre 1905 instituant la séparation des Églises et de l’État. La présence de Sabrina Sari dans ce conseil, avec son voile, ne remettrait pas en cause la séparation de l’État et des religions. (…)

Les fonctionnaires présents dans cette mairie sont soumis à cette obligation de neutralité dans le cadre de leur mission de service public mais les élus ne sont pas des fonctionnaires. Ne confondons pas tout ! Surtout ne faites pas exprès de tout confondre ! (…)

Dans d’autres communes, cela ne semble poser aucun problème. Je veux vous parler du Frère Benoît, moine cistercien à l’abbaye de Cîteaux qui vient d’être élu conseiller municipal dans la commune de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux et je l’en félicite. Le Frère Benoît a eu droit à un petit moment de médiatisation sur France 3 comme son prédécesseur le Frère Bertrand. Et personne n’a créé de polémique. Il va siéger, et tout va bien se passer, car il en a le droit. (…)

Le voici, Félix Kir, le maire chanoine en soutane¹À cet instant, Damien Saley montrait au conseil municipal une photo du chanoine, maire de Dijon de 1945 à 1968, Ndlr. ! Maire et chanoine et en soutane ! Et la loi de 1905 était déjà votée depuis 40 ans quand il a été élu maire. Et rien, pas d’hystérie médiatique à l’époque. (…)

À lors, à Chalon, sommes-nous plus fermés d’esprit qu’à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux ou qu’à Solesmes ? Sommes-nous plus arriérés que ne l’étaient nos ancêtres dans la période d’après-guerre ? Non, je ne le crois pas. Nous sommes surtout plus manipulés par des hommes ambitieux qui accentuent les divisions et jouent avec la peur, avec la haine, pour s’assurer une carrière politique avec l’extrême droite fasciste qui a le vent en poupe un peu partout. De basses manœuvres parfaitement immorales. (…)

En quoi une femme qui choisit en conscience de porter le voile vous porte-t-elle préjudice ? (…)  C’est à une femme comme elle à laquelle vous avez été capable de faire du mal en la jetant en pâture aux hyènes des médias d’extrême droite jusqu’à attirer l’attention des Zemmour, Le Pen et autre Bardella. »