PLFSS 2024 : une machine de guerre contre les patients

Le nouveau mode de financement des hôpitaux prévu est une catastrophe. Le gouvernement poursuit sa politique contre l’hôpital public.

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté contre la fermeture de la maternité du Centre hospitalier Edre-et-Loire d’Ancenis (Loire-Atlantique) faute de medecin (Photo AFP).
Par Dr Marie-Paule Lemonnier
Publié le 6 octobre 2023
Temps de lecture : 2 minutes

Présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera examiné à compter du 16 octobre en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale puis le 24 octobre en plénière. Ce qui n’empêche pas le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, d’annoncer dès le 28 septembre sur LCI qu’il sera vraisemblablement adopté après utilisation par le gouvernement de l’article 49.3.

En dessous de l’inflation

Il s’agit d’un budget d’austérité. Une « hausse » de 3,2 % de l’objectif de dépenses d’Assurance maladie (Ondam), alors que la Fédération hospitalière de France (FHF) demandait une hausse de 4,7 % compte tenu de l’inflation, ne peut qu’étrangler financièrement les hôpitaux et un objectif de diminution de 1,3 milliard des dépenses de santé en ville est annoncé.

Un budget d’austérité donc, mais bien plus que cela, une véritable œuvre de destruction méthodique de notre système de santé. Ainsi, selon le PLFSS, les malades devraient se passer des médecins pour les vaccinations, la prescription de certains antibiotiques.

Il n’y a plus de place dans les hôpitaux pour hospitaliser les patients qui en ont besoin. Loin de permettre la réouverture des lits fermés, le PLFSS vise à généraliser les prises en charge en dehors de l’hôpital au sein d’un « parcours de soins coordonné » entre la ville, l’hôpital et le secteur médico-social.

Les patients devraient accepter que le gouvernement décide de la durée des arrêts de travail en lieu et place des médecins. (Nous y reviendrons).

Le nouveau mode de financement des hôpitaux prévu par le PLFSS est une catastrophe. La tarification à l’activité (T2A) met déjà à mal les budgets des hôpitaux mais elle tient compte de l’activité c’est-à-dire du nombre de patients traités. Elle ne sera plus utilisée que pour « les prises en charges protocolisées organisées et standardisées » et en partie pour les « soins aigus ».

Les hôpitaux seraient donc financés de façon mixte par la T2A pour les patients standards et par des dotations – donc des enveloppes fermées – pour des missions spécifiques ou des objectifs de santé publique – ne concernant pas pour tous les patients. Quelle place restera-t-il dans les hôpitaux pour le malade âgé, avec des pathologies ne correspondant pas ni à « une prise en charge protocolisée » ni aux « missions spécifiques » et autres « objectifs de santé publique », pour le nième patient arrivant aux urgences alors que le montant de la dotation est dépassé?

Contre une telle barbarie, tout combat pour le maintien d’une maternité, d’un service d’urgence comme à Langres ou à Carhaix est un élément de résistance considérable.