La loi immigration c’est aussi la remise en cause d’un des principes fondateurs de la Sécurité sociale : « Chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins ». La Sécurité sociale de 1945 a été construite sur la base de ce principe. C’est le fait de cotiser qui donne droit aux prestations et rien d’autre.
C’est pour cette raison que l’article 5 des ordonnances du 19 octobre 1945 précise : « Les travailleurs étrangers remplissant les conditions visées à l’article 2 ci-dessus sont assurés obligatoirement dans les mêmes conditions que les travailleurs français… »
En conditionnant le versement des allocations familiales et de l’aide personnalisée au logement (APL) à une durée de présence en France pour les étrangers, la loi immigration remet en cause ce (…)
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